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Les règles d’or – Le contrat de construction

Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison

Règle d'or n°1 : Choisir le bon contrat

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Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plan est le contrat le plus protecteur pour le client (Maitre de l’Ouvrage). Avec ce contrat, aucune (mauvaise) surprise : Les délais, le plan et le prix définitif sont définis dès la signature. Certains constructeurs comme Maisons Babeau-Seguin vont plus loin, en garantissant son prix pendant six mois contre l’augmentation liée à la variation de l’indice BT01 !

UMF-logoLe contrat de maitrise d’oeuvre contracté auprès d’un Maitre d’oeuvre ou d’un Bureau d’Etudes, ou contrat d’architecte si un architecte remplace le Maitre d’oeuvre ou le Bureau d’Etudes, ne prévoit que la fourniture d’un plan et l’élaboration d’un projet en partenariat avec le Maitre d’Ouvrage (Le client, c’est-à-dire : ” vous » ). Le Maitre d’oeuvre ou l’Architecte se contentent donc de concevoir le plan mais ne construisent pas la maison. Il vous faudra alors signer un Contrat d’Entreprise auprès de chaque entreprise. Attention, les contrats d’entreprise ne prévoient pas de délai de rétractation, aucune garantie de parfait achèvement (possibilité de consigner une partie des fonds jusqu’au parfait achèvement des travaux), pas davantage de garantie de prix et de délai !

Nous vous présentons ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.

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Règle d’or n°2 : Prendre le temps de la réflexion

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La construction de votre maison va probablement vous engager sur un crédit long. Même si la variation des taux d’intérêt ou la disponibilité d’un terrain peuvent parfois exercer une certaine pression, prenez le temps de la réflexion et enrichissez la! Demandez à lire les conditions générales et particulières du contrat qui vous est proposé. Les commerciaux de nos constructeurs plébiscités sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Là encore, le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) vous protège : votre délai de rétractation débute lorsque vous recevez par courrier chez vous votre contrat et vos plans !

Règle d’or n°3 : Ne payez rien avant la signature d’un contrat

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« Réservation », « pré-contrat» … si ces termes sont prononcés : fuyez ! Le contrat de construction est le seul document à prendre en considération. Avant sa signature, vous ne devez rien payer! A partir de la signature du contrat, les constructeurs peuvent vous demander de verser les sommes suivantes * 5% à la signature du contrat * 5% à l’obtention du Permis de Construire. La encore, certains constructeurs vont plus poins. Chez Babeau-Seguin, vous ne payez rien jusqu ‘au démarrage réel des travaux ! Ensuite, vous réglez chaque facture au fur et à mesure de l’exécution des travaux.

Règle d’or n°4 : Décortiquer le prix pour bien le comprendre

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Soyez très prudents et ne prenez pas un devis pour argent comptant.

Un artisan peut vous faire un devis assez bas puis tenter de vous facturer des couts supplémentaires durant le chantier puisque le prix final n’est pas garanti comme dans un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI).

Dans un CCMI, les prix peuvent varier fortement d’un constructeur à l’autre. Il vous faudra donc bien lire la notice descriptive pour voir si les devis comprennent les mêmes prestations ou équipements.

Je peux ainsi vous citer le cas de Henri et Mélanie, qui nous ont écrit un courrier indiquant leur mésaventure. Ils avaient opté pour un petit constructeur à Troyes ( les Pavillons Hervé, aujourd’hui liquidés), moins cher de 7000 euros qu’un constructeur important. Malheureusement, lors de la visite de leur maison avant la remise des clés, ils ont constatés :

– que l’étage n’avait pas de chape;

-que les portes intérieures et la porte d’entrée n’étaient pas peintes;

-que le carrelage du salon était un modèle vieux de 15 ans;

-les équipements étaient des premiers prix, bas de gamme.

-drainage, chemin d’accès et enlévement des terres non réalisés;

….

Ils se sont donc, avec l’aide d’un expert, « amusés » à comparer le cout pour obtenir les prestations qui étaient prévues par l’autre constructeur ( rappelons qu’il était 7000 euros plus cher). Et bien, il y en avait pour 23 000 euros ! C’est ce qu’on appelle de fausses économies !

Règle d’or n°5 : Soyez intelligents

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Nous avons souvent entendu dire « les constructeurs sont des voleurs, ils ont des marges très importants ». C’est le discours préféré de quelques artisans. Et oui, les constructeurs doivent payer leur bureau de dessin, leurs conducteurs de travaux, leur service achat, leur service comptabilité, leur recherche et développement…comme toute entreprise.

Demandez vous ce qu’offre un constructeur par rapport à un artisan !

Un artisan peut il vous préparer convenablement un plan conforme à la RT 2012 avec le coefficient Bbio? Un artisan a t’il des tarifs négociés sur ses achats? Avez vous des recours?

Certains émissions de télé célèbres montrent les problèmes rencontrés par certaines familles qui, croyant faire des économies, passent par des artisans qui les plantent, font faillite ou ne livrent pas ce qui était attendu.

Pour information, le résultat moyen d’un constructeur de maison en France est de 4% de son chiffre d’affaires alors qu’il est de plus de 30% pour une société comme Apple ou Samsung…

Vous avez encore des questions ?

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