Découvrez les pièges et Arnaques les plus fréquentes sur le marché de la construction de maisons, de la part des artisans, des architectes, des vendeurs de terrain ou encore des constructeurs.

1Les arnaques des vendeurs de terrain

  1. Vendre un terrain non constructible (ou difficilement)

    • un particulier peu scrupuleux peut tenter de vendre son terrain en sachant qu’il est difficilement constructible des faits des règles d’urbanisme ou des recours possibles de voisinage (ombre portée, nuisances,..). Le notaire devrait vous conseiller de ne signer qu’avec une condition suspensive d’obtention du permis de construire après purge du recours des tiers…mais ce n’est pas toujours le cas. Et nombreux sont ceux qui se sont retrouvés avec une parcelle inconstructible. C’est souvent le cas des parcelle arrières nécessitant une servitude de passage.
    • notre conseil: ne jamais signer un achat ou une réservation de terrain sans avoir une condition suspensive d’obtention d’un PC purgé de tout recours.
  2. Vendre un terrain pollué ou remblayé

    • Une ancienne station service rend tout terrain impropre à la construction pendant de très nombreuses années,…Sauf à envisager une dépollution qui risquerait de vous couter plus chère que la maison.
    • Idem pour un terrain remblayé dont la structure sera faible ( obligeant à accroitre les adaptations au sol et donc le cout de la maison) ou qui pourra cacher des choses.
    • Pour éviter cela, faites une enquête de voisinage. Demander aux voisins ce qu’abritait le terrain. Demandez également à la mairie et à votre notaire.

2Les arnaques des artisans

Certains prennent le risque de faire appel à un ou plusieurs artisans pour la construction de leur maison, considérant que cela leur coutera moins cher. Cela peut être vrai, avec des artisans de qualité. Mais méfiez vous, les arnaques sont nombreuses.

  1. Faire un devis sous estimé

    • Certains artisans peu scrupuleux peuvent, pour obtenir qu’un client signe, sous-estimer le prix d’un chantier de construction ou d’un lot (terrassement, maçonnerie,..). Vous vous retrouverez en cours de chantier avec une demande de rallonge financière suite à des imprévus ou des difficultés…

      • notre conseil : ne pas passer par un artisan en direct sauf à le connaître par des proches ayant eu expérience à lui.
  2. Omettre de préciser le type de travaux / finitions/équipements

    • Dans la même lignée que l’arnaque du devis sous estimé, le classique du “ah non ce n’était pas prévu”. Ou le “ah oui mais si vous voulez ca comme qualité c’est plus cher”. Fréquent et difficile à contester si vous n’avez pas tout mis par écrit
      • notre conseil : tout mettre par écrit ( type de matériaux, désignation des travaux,…) afin que tout soit attaché au devis ou au contrat.
  3. Demander une avance de trésorerie

    • Prétextant des difficultés de trésorerie ou de règlement de fournisseur, un artisan peut vous demander de payer plus rapidement que ce que prévoyait l’échéancier convenu. Cela vous met en risque d’une perte financière importante si le chantier n’est pas terminé.
      • notre conseil: toujours refuser et se servir du prétexte de sa banque qui ne peut débloquer les fonds qu’en fonction de l’avancement des travaux.
  4. Ne pas finir leur travail

    • Un artisan en difficulté financière peut vous laisser tomber du jour au lendemain, surtout en cas de contrôle de l’administration sur un chantier Un ouvrier non déclaré et c’est une catastrophe avec redressement de l’urssaf…auquel les artisans peuvent difficilement faire face.
    • La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), association nationale de défense des consommateurs, a lancé une enquête sur les conflits qui peuvent survenir entre un artisan et son client. L’association a observé que les retards et les abandons de chantiers deviennent plus fréquents, passant de 9 à 20% entre 2014 et 2017.
    • N’oubliez pas non plus que les artisans ne roulent pas sur l’or et que si votre chantier connait des difficultés, il ne le continueront pas s’ils perdent de l’argent.
      • notre conseil : souscrivez une assurance ou passez par un CCMI. Demandez aux artisans leur déclaration URSSAF pour vérifier si les gens intervenant sur le chantier sont bien déclarés.
  5. Mal faire le travail / ne pas respecter les réglementations

    • Les réglementations sont de plus en plus strictes et leur respect coute de l’argent. On estime à près de 8% du cout de construction d’une maison les honoraires des personne devant intervenir pour l respect de ces normes (Géomètre, Thermicien, Bureau d’étude,…). Certains artisans décident de s’en passer avec tous les risques que cela comporte. Un non respect de l’implantation de la maison pourra vous contraindre à une démolition (si non respect des règles d’urbanisme). De même un non respect des réglementations thermiques pourra rendre votre maison invendable ( le certificat de conformité est exigé par tout notaire à la revente). Cela est d’autant plus grave qu’en tant que maître ‘ouvrage, vous serez le seul responsable.
    • La CCLV a relevé que les litiges avec les artisans concernaient en majorité les malfaçons (43%) , la non conformité (22%) et les retards (20%).
      • notre conseil : aborder ce point dès le départ avec votre artisan et vérifier avec ses réalisations passées qu’il a bien respecté tout ces points. Demandez lui également de souscrire une assurance de parfait achèvement.

3Les arnaques des “maître d’oeuvres”

Le maitre d’oeuvre a pour but de coordonner les artisans sur le chantier. Il peut intervenir soit en tant que conseil à l’avant projet soit comme intervenant durant l’intégralité du chantier. Il doit aussi sélectionner des artisans qui interviendrons sur votre chantier.

  1. Se présenter comme un constructeur

    • Jouant sur les termes de la construction, certains maitres d’oeuvres s’affichent comme constructeur de maison. Or, s’ils ne respectent pas loi CCMi de 1990 avec l’obligation d’afficher des garanties légales ( parfait achèvement, garantie livraison à date convenu, prix ferme et définitif,…) alors il ne peut s’appeler constructeur de maison. Certains joueront sur les mots , d’autres tenteront de vous expliquer que les garanties du CCMI sont faibles ou inutiles ou encore couteuses…
      • notre conseil : fuyez si un maitre d’oeuvre se présente comme un constructeur car un bon maître d’oeuvre n’a pas besoin de mentir pour avoir des clients.
  2. Ne pas être couvert par une garantie

    • Les entreprises doivent disposer d’une assurance pour couvrir leur responsabilité civile et apporter une garantie décennale». La première permet de couvrir les accidents professionnels du chantier et la seconde, couvre les malfaçons qui compromettent la solidité de la maison.
      • notre conseil : Exigez donc bien ces assurances et vérifiez qu’elle est réelle ( en appelant l’assureur). Par ailleurs, n’oubliez surtout pas de souscrire l’assurance Dommage Ouvrage. Elle est obligatoire et sa souscription exige l’obtention de pièces (devis, contrat, attestation d’assurance,…)
  3. Se rémunérer sur votre dos

    • Certains maitre d’oeuvre se rémunèrent sur le choix des artisans intervenant sur le chantier. Les devis sont ainsi gonflés pour que le maitre d’oeuvre reçoive une commission. Pourquoi pas me direz vous ? Le problème est que ce genre de pratiques fait que bien souvent les entreprises sélectionnées ne le sont pas pour leurs compétences…
      • notre conseil : Vérifiez que le maître d’oeuvre a déjà travaillé avec les entreprises sélectionnées ou qu’il a vérifier des réalisations de leurs travaux.

4Les arnaques des constructeurs de maison

  1. Fausses maisons témoins

    • Un classique. Vous recevoir dans une maison témoin (domexpo,…) en vous indiquant qu’il s’agit de leur type de maison…Sauf que dans les faits beaucoup de ces maisons ont été construites il y a de nombreuses années et revendues d’un constructeur à l’autre. Par ailleurs les équipements intérieurs ou finitions peuvent ne rien avoir de similaire avec ce que vous aurez dans votre maison
      • notre conseil : vérifiez que la notice descriptive décrivant les matériaux de base cont conformes à ce que vous avez vu en maison témoin.
  2. Faux clients, faux avis et faux chantiers

    • Vous présenter de faux anciens clients ou de faux chantiers. Cette méthode semble quasiment disparu mais elle peut encore se trouver chez les petits constructeurs avec peu de scrupule. Le coup des faux clients qui sont des amis ou salariés est un ancien grand classique. Idem pour les faux chantiers ou fausses maisons finies qui ne sont pas du fait du constructeur.
    • Enfin, le grand classique concerne les faux avis. Soit de faux avis négatifs  laissés par des concurrents (de moins en moins fréquent car la loi punit cela sévèrement) ou les faux avis positifs. Ne vous laissez donc pas avoir. N’oubliez pas non plus que des avis négatifs sur internet ne signifient pas que le constructeur est mauvais. Les gens mécontents le font savoir,…et pas ceux qui sont satisfaits. De plus un gros constructeur aura forcément plus d’avis positifs qu’un petit constructeur qui ne livre que quelques chantiers par an.
      • notre conseil : N’hésitez pas à revenir visiter le “chantier” quelques jours après l’avoir vu avec le commercial. Vous verrez si le panneau de chantier a changé…Pour le coup des faux clients, un appel aux voisins ou a la mairie peut vous permettre de lever tout doute. Concernant les avis, ne vous laissez pas influencer par les avis internet. Le mieux est de se renseigner localement sur la réputation d’un constructeur par d’anciens clients ou par des professionnels ( artisans,…).
  3. Contrats trafiqués

    • Un contrat signé en agence sur lequel vous laissez des cases blanches…( le temps de lever certains points) et qui vous sera envoyé par la poste =à proscrire. IDem, certains tente d’obtenir un chèque de réservation dès le premier rendez vous. Certains constructeurs utilisent encore ce type de méthodes illégales, profitant de la faiblesse de certains clients. Envoyé Spécial avait d’ailleurs consacré un long reportage à cette pratique en enquêtant sur un constructeur régional d’ile de France.   (18éme minute de la vidéo)
      • notre conseil : un constructeur sérieux ne vous fera jamais signer un contrat ou tout autre document au premier rendez vous. Ne signez jamais quelque chose sans partir avec un des exemplaires originaux et conservez le bien. N’oubliez pas non plus que vous bénéficier d’un délai de rétractation.
  4. Chèque de réservation. Acomptes non remboursables

    • Certains constructeurs vous demandant un chèque d’acompte afin de “s’assurer de votre engagement” ou pour “réserver un terrain” ou ‘fixer les prix avant qu’ils n’augmentent”. Cela est légal et peut se comprendre…mais n’oubliez pas que le constructeur n’a pas le droit de l’encaisser avant que votre contrat soit finalisé, ce qui implique notamment que vous ayez obtenu la garantie de remboursement de la part d”un organisme agréé.
      • notre conseil : les chèques d’acompte sont de moins en moins demandés. N’hésitez pas à le refuser en prétextant qu’un concurrent ne vous en demande pas. SI le constructeur insiste, vérifiez bien qu’il vous fournit la garantie de remboursement.
  5. Retards de livraison et causes extérieures

    • Si votre constructeur est en retard dans la livraison de votre maison, il est tenu de vous verser une compensation financière qui se chiffre en nombre de jours de retard. Pour y échapper, certains constructeurs peuvent être tentés de vouloir démontrer que ce retard n’est pas de leur fait. Ainsi la force majeure ou les intempéries sont des facteurs d’excuse de retard et des cas d’éxonération
      • notre conseil : si ce type d’excuse est mise en avant par votre constructeur, vous pouvez vérifier chaque jour d’intempérie grâce aux archives des bulletins météo.
  6. Terrain et adaptation au sol

  • La loi CCMI de 1990 indique que le prix de votre construction stipulé dan votre contrat est fixe et définitif. or ce prix comprend les adaptations au sol ( fondations,…). Le problème est que pour les adaptations au sol peuvent varier selon la nature du terrain et ses spécificités. Or, ces dernières ne peuvent être connues qu’après une fouille ou une étude de sol complète…qui est très couteuse et que les constructeurs ne veulent pas faire tant que vous n’avez pas signé avec eux…Certains préconisent ainsi une étude de sol préalable avant toute signature de contrat et d’autres s’engagent avec vous en espérant ne pas avoir de mauvaises surprises. Et quand une mauvaise surprise se présente, certains constructeur peuvent vous demander pour des rangées supplémentaires de vide sanitaire ou du l’utilisation de brise roche.
    • Notre conseil : le cas est complexe car on ne peut reprocher à un constructeur de ne pas engager des fais importants sans être certain que vous fassiez construire avec lui. Ainsi, même si la loi est de votre coté, un certain pragmatisme est à avoir si votre constructeur est de bonne foi. Nous militons pour que la loi exige une étude de sol avant toute vente de terrain ou encore que le constructeur puisse casser le contrat de construction en cas de découverte suite à une étude de sol qui n’aurait pas été faite par le client.

5Les arnaques des architectes

  1. Faux architecte ou architecte non inscrit à l’ordre

  • Architecte est une profession reconnue et réglementée et pour exercer en tant que maître d’oeuvre, un architecte doit être inscrit à l’ordre des architectes et être à jour du paiement de ses cotisation. Un architecte à la retraite ou étudiant ne peut donc exercer ce rôle. A noter qu’une assurance profesionnelle est obligatoire.
  • Méfiez vous également des gens se disant “architecte d’intérieur”. Ce titre n’est nullement réglementé et ne veut rien dire et peut regroupe de vrais architectes spécialisés en aménagement d’intérieur mais également des personnes se chargeant uniquement de décoration.
    • Notre conseil: faites appel à l’ordre des architectes our vérifier la réelle inscription

2. Accompagnement limité

  • Certains architectes se contentent, dans le cadre de construction d’une maison de dessiner des plans en fonction de vos besoins ou envies. Ce que l’on appelle un avant projet. Cela n’inclut pas forcément le DPC ( Dossier de permis de construire) et encore moins la consultation des entreprises ou le suivi de chantier. A noter que si votre maison fait moins de 170m2, la signature d’un architecte n’est pas obligatoire au dépôt du permis de construire.
    • Notre conseil : ne prenez pas un architecte pour la seule mission de conception sauf pour des projets très novateurs ou haut de gamme. L’architecte doit pouvoir négocier les marchés et faire la conduite de travaux.

3. Plans copiés ou non adaptés

  • Il existe des banques de données de plans de maisons dans lesquelles les architectes vont piocher en vous promettant du sur-mesure. Ce n’est bien évidemment pas le cas de tous mais c’est malheureusement très fréquent. A contrario, certains architectes privilégieront certains éléments de design sans se soucier du chiffrage ou des difficultés de réalisation, surtout si leur mission se limite à la conception.
    • Notre conseil : la copie de plan n’a rien de rédhibitoire (on ne réinvente pas la maison à tous les jours)…mais le prix de la prestation doit être en accord avec le travail fourni et le travail de l’architecte doit être réaliste. Prendre un architecte qui s’occupera des différentes étapes ( conception/réalisation) nous semble plus opportun et moins dangereux.

 

6Conclusion :

Faire construire est loin d’être un acte anodin…et comme on ne le fait qu’une fois dans sa vie, il est bien dur d’avoir une expérience en la matière. Certains en profitent, que ce soient les vendeurs de terrain, les maitres d’oeuvres ou les constructeurs. Mais c’est le cas dans tous les métiers et dans tous les secteurs d’activité. Le nombre de litiges dans la construction est toutefois largement inférieur en passant par un constructeur avec CCMI( contrat de construction de maisons individuelles) qu’en passant par un artisan ou maître d’oeuvre ou qu’en rénovation (selon Le Moniteur, on observait dans 43% des cas des malfaçons, dans 22% des non conformités et dans 20% des cas des retards).

Notre seul conseil est donc de ne passer que par une entreprise en qui vous aurez confiance. Et la confiance ne s’acquière pas en jour. Tout comme la confiance n’exclue pas d’avoir des preuves des dires des commerciaux. Vérifiez donc que tout ce qu’on vous annonce par oral soit indiqué quelque part par écrit (notice descriptive,…). Enfin, ne vous engagez pas si vous n’avez pas la certitude d’avoir de vrais garanties attachées.

 

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