Permis de construire

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • #9100
    Lilou
    Participant

      Bonjour,

      Un constructeur peut il démarrer les travaux avant la fin du délai de purge ( recours des tiers et prefecture) ?

      #32451
      Scarlet2438
      Participant

        Bonjour…Pour démarrer la construction en toute securité ; Il faut attendre la fin du delai des recours des tiers

        #32453
        Le Bon Constructeur
        Maître des clés

          Bonjour

          Oui un constructeur peut le faire et d’ailleurs beaucoup le font. Cela dépend de la zone de construction, du voisinage,….Le risque est porté par le constructeur en cas de recours d’un tiers.

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