Rupture ccmi

Ce sujet a 16 réponses, 6 participants et a été mis à jour par  jean peuplus, il y a 1 mois.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #18358

    marguerite
    Participant

    bonjour peut on rompre un contrat Ccmi, sous quelles conditions?

    #18359
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Il vous faut tout d’abord nous indiquer les raisons vous poussant à vouloir le rompre ainsi que le stade d’avancement de votre dossier. Ou en êtes vous avec le constructeur ?

     

    #18502
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Pas de réponse ?

    #20248

    Claudine François
    Participant

    Bonjour,

     

    Même question, j’aimerais rompre mon CCMI. Le constructeur se traîne, est en redressement judiciaire. Cela fait plus de deux mois que nous attendons la dommage ouvrage. Les travaux auraient du commencer il y a un mois déjà ..

    Quelles sont nos possibilités ?

    Merci.

    #20249
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour

    Le CCMI que vous avez signé est il valable ? C’est à dire, y a t’il des clauses surprenantes ou inexistantes ? Est ce un document LCA FFB ?

    Y a t’il une date de démarrage des travaux ? Avez vous obtenu votre pret bancaire ?

    Y avait il d’autres conditions suspensives ?

    Avez vous laissé un dépot de garantie ? Si oui, avez vous reçu une garantie de remboursement de ce dépôt ?

     

    Enfin, quel est le cosntructeur ?

    #20250

    Claudine François
    Participant

    Normalement oui, le contrat est valable. Oui c’est bien un document LCA FFB.

     

    Oui la date de démarrage était le 9 mai 2018. Le prêt a été obtenu depuis au moins novembre 2017.

    Pas d’autres clauses suspensives que celles énoncées sur le CCMI.

     

    Notre dépôt de garantie nous a été restitué lors de la MAP.

     

    Le constructeur est “Maisons Barilleau”

    #20251
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    La date de démarrage de chantier n’ayant pas été respecté (vérifiez bien en mairie que la DROC n’a pas été déposée), le mieux est d’envoyer une LRAR au constructeur lui signifiant son non respect du contrat signé et qu’ainsi le contrat est réputé caduque.

    Si le constructeur est en RJ, il vous faudra aussi adresser le même courrier à l’administrateur judiciaire. Attendez leur réponse pour “reprendre” votre liberté en allant voir un autre constructeur.

     

    #20252

    Claudine François
    Participant

    Merci pour vos réponses.

    Si le document n’a pas été déposer en mairie, avons-nous un autre recours ?

    #20254

    Laura31
    Participant

    Bonjour ,
    Si le constructeur ne nous a pas remit la garantie nominative de remboursement de l’acompte , est ce une clause suspensive afin d’annuler le ccmi ? Merci

    #20258
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Dans la mesure ou l’acompte vous a bien été remboursé, je ne vois aucun préjudice et un juge serait bien mal à l’aise d’annuler sur un défaut de formalisme se révélant sans conséquence.

    #20260

    Laura31
    Participant

    Ils n’ont plus d’assurace car celle ci a déposée le bilan , donc pouvons nous partir tranquille ? Notre maison n’a pas commence , nous en sommes tjr au dépôt de permis de construire .

    #20261
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Le risque est très faible mais faites comme nous vous l’avons dit un courrier LRAR dénoncant le CCMI et attendez la réponse de Barilleau ou de l’administrateur.

    #20280

    Calypso1226
    Participant

    Bonjour,

    La construction de notre maison a débuté le 1 juin 2017. Aujourd’hui, elle est toujours à l’étape de mise hors d’eau, hors d’air.

    Or, nous venons de découvrir que notre constructeur nous avait fourni de faux documents d’assurance Dommage Ouvrage auprès d’AXA et il y a maintenant des dépôts de plaintes à leur égard provenant del’assureur et des propriétaires floués.

    Pouvons-nous rompre la CCMI en attestant de cette escroquerie afin de se libérer de ces charlatans ? Déposer plainte également contre eux puis reprendre les travaux par des artisans indépendants ?

     

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    #20288
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour Calypso…

    Voilà un cas peu banal. J’imagine qu’il ne s’agit pas d’un constructeur adhérent LCA FFB et que vous n’avez pas signé un contrat de construction (dit CCMI), conforme à la loi de 1990.

    Pourriez vous nous en dire plus? De qui il s’agit ? Car c’est très grave. Un faux document d’assurance décennale  est passible de poursuites pénales. J’imagine que c’est ce dont vous parliez (assurance décennale) car la Dommage Ouvrage doit être souscrite par le maitre d’ouvrage, c’est à dire vous, et non pas le constructeur.

    Il nous faut savoir de qui il s’agit. Quelles assurances sont associées à votre contrat (garantie de livraison,…). Qui est le garant ( CGI Bat,…) ?

    Apportez nous des précisions et créer un fil dédié sur le forum car vous ne devez pas êtres les seuls dans cette situation.

    Merci

     

    #20304

    Calypso1226
    Participant

    Bonjour,

    Nous sommes perdus depuis quelques jours.

    Il s’avère que nous avons bien signé un contrat CCMI avec le constructeur Les demeures de France, situé à Carvin (62).
    Or ce dernier, qui était mandaté pour souscrire une garantie Dommage ouvrage à notre nom, nous a fourni de faux documents avec l’entête d’AXA.
    Nous venons de le découvrir la semaine dernière en appelant AXA directement… Nous n’avons donc jamais eu d’assurance DO alors que nous l’avons payé auprès du constructeur.

    Nous nous demandons aujourd’hui nos recours possibles et surtout, comment va se passer la suite pour reprendre les travaux qui ne sont aujourd’hui qu’en mise hors d’eau, hors d’air.

    Si vous avez des conseils à nous donner, ils sont les bienvenue.

    Bonne journée.

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