[td_text_with_title custom_title= »Travaux d’éconmie d’énergie : quelles aides attendre ? »]

Même si, de prime abord, les travaux en vue d’économie d’énergie s’avèrent coûteux, il existe de nombreuses aides qui permettent d’alléger ce fardeau financier. Bailleurs comme locataires et propriétaires sont en mesure de bénéficier de ces assistances, à condition de respecter certaines conditions lors de la rénovation de leur maison.

Les objectifs ambitieux du gouvernement

La France cherche à réduire sa dépendance envers les énergies fossiles et le nucléaire, avec pour objectifs respectifs une diminution de moitié à l’horizon 2050 pour le premier et d’un tiers vers 2025 pour le second. Dans cette optique, le gouvernement instaure plusieurs mesures incitatives, notamment en vue d’inciter le public à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les logements. Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2015 simplifie le crédit d’impôt consacré à la rénovation énergétique.

Ces travaux sont généralement coûteux et avant de les commencer, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique du logement ou au minimum un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il vous faut prévoir un budget de 700 à 1 000 € pour une maison afin de faire réaliser le premier par un bureau d’études thermiques.Cela peut paraitre important mai s c’est un étape essentielle qui vous permet de donner une priorité aux travaux les plus urgents ou les plus efficients sur votre facture d’énergie.

Labels et entreprises de rénovation

Par ailleurs, il est important de confier vos travaux uniquement à une entreprise ou un artisan qui bénéficie du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). En effet, seules les entités labellisées RGE peuvent vous faire profiter des mesures incitatives comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou de l’Eco-Prêt à taux zéro.

Pour pouvoir afficher ce label RGE, les entreprises doivent obtenir l’agrément délivré accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), à savoir Eco Artisan, Qualit’EnR, Certibât, Qualibat, Qualifelec, NF Maison Rénovation ou Les Pros de la performance énergétique. Le délai de validité de cette qualification est de quatre années et chacun peut consulter la liste des entreprises ayant le label RGE directement sur le portail renovation-info-service.gouv.fr.

energie maison
[td_text_with_title custom_title= »Les différentes aides à la rénovation »]

Le prêt à taux zéro écologique (Eco-PTZ) individuel et collectif

Bailleur, propriétaire ou copropriétaire, vous pouvez compléter le financement de votre projet de travaux en vu d’améliorer la performance énergétique de votre logement en sollicitant un Eco-PTZ auprès d’une banque. Vous devez pour cela choisir d’effectuer deux travaux parmi une liste de six ouvrages. Il s’agit de l’isolation des ouvertures (portes et/ou fenêtres), l’isolation de votre toiture, l’installation d’équipements de chauffage, l’isolation des murs qui donnent sur l’extérieur de la maison, l’installation de production d’eau chaude qui utilise une source d’énergie renouvelable ainsi que les travaux d’installation, de remplacement ou de régulation du système de chauffage, incluant la production et la ventilation.

Le montant maximal de ce prêt est de 20 000 € sur 10 ans, extensible à 30 000 € sur 15 ans si vous réalisez un bouquet de trois travaux ou si votre projet d’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment est plus important. Hilda Schmit, responsable documentation et diffusion de l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) que le prêt permet de financer l’ensemble des frais induits, tels que la dépose et la pose de tuiles pour l’isolation de la toiture. Il est possible de demander un éco-PTZ « Copropriété » pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes et privatives si vous résidez dans un immeuble, à condition que le projet présente un intérêt collectif comme par exemple l’installation de compteurs d’eau. Le montant maximum de cet éco-PTZ spécifique est fixé à 10 000 €, avec un seul chantier à réaliser.

Que ce soit l’éco-PTZ individuel ou collectif, il est obligatoire depuis le 1er septembre 2014 de faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE si vous habitez en France métropolitaine. Par cette mesure, le gouvernement entend faire passer le nombre de prêt annuel de 30 000 à 100 000. En effet, c’est désormais l’entreprise qui devient responsable des travaux, ce qui décharge les banques de l’obligation de contrôle. Cette substitution de responsabilité devrait convaincre celles-ci à accorder plus de crédit, selon les prévisions d’Eric Semblat, responsable de l’offre crédit travaux au Crédit Foncier.

Enfin, il faut noter que l’éco-PTZ peut être cumulé avec différentes aides, à l’instar de celles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de la prime à la rénovation énergétique ou des subventions octroyées par les collectivités territoriales.

ECO-PTZ 

  • Objet :  Octroi d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement
  • Pour qui : Propriétaires, copropriétaires et bailleurs
  • Conditions de ressources :  aucune
  • Montant de l’aide : 30000€ au maximum
énergie renouvelable dans maison

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un avantage fiscal plus conséquent par rapport au crédit d’impôt développement durable (CIDD) qu’il remplace. En effet, ce taux se monte à 30 % du montant des dépenses que vous avez engagés dans les travaux contre 25 % auparavant et ce, quelle que soit leur importance. Le CITE est en outre plus facile à mettre en oeuvre, avec pour seule obligation d’effectuer un seul type de travaux et de respecter un plafond de 8 000 € de travaux pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple d’un même foyer fiscal. Il est prévu une majoration de 400 € pour toute personne à charge supplémentaire.

Le CITE s’adresse aussi bien aux occupants qu’aux locataires et aux propriétaires d’un logement servant de résidence principale et étant achevé depuis plus de deux ans, sans conditions de ressources pour le demandeur. Côté travaux, sont pris en compte : l’isolation de la toiture, des murs, des planchers, des portes et fenêtres, l’installation de volets roulants, l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage et d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse, à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, d’une chaudière à condensation ou de micro-génération, la régulation et la programmation du chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur, l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ainsi que l’installation de compteurs d’eau froide ou d’eau chaude en copropriété.

CITE : Crédit d’impôt pour la transition énergétique 

  • Objet :  Obtention d’un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergique du logement
  • Pour qui : Propriétaires, occupants, locataires
  • Conditions de ressources :  aucune
  • Montant de l’aide : 30% des sommes payées, retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel de 8000€ pour  une personne seule et 16000€ pour un couple, majoré de 400€/ personne à charge.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E)

L’État oblige certains acteurs économiques à réaliser des actions concrètes auprès de leurs clients afin d’inciter ces derniers à effectuer des travaux en vue d’économiser de l’énergie. Sont concernés par cette mesure les compagnies pétrolières, les distributeurs de fioul domestique, les fournisseurs d’énergie comme GDF Suez ou EDF, ainsi que les entreprises œuvrant dans la grande distribution et qui vendent du carburant telles que Carrefour, Auchan ou Leclerc. Ces entités entreprennent diverses actions qui se concrétisent par des certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E) qu’elles délivrent à chaque fois. Elles constituent ainsi un capital CEE qui doit dépasser le quota accordé par l’État, sous peine de devoir payer de lourdes pénalités.

EDF, via son réseau Bleu Ciel et GDF Suez, via son réseau Dolce Vita, proposent une assistance à la décision et des prêts bonifiés. La grande distribution, elle, privilégie les bons d’achat ou les remises sur certains matériels et équipements. Ainsi, le remplacement d’une chaudière par un modèle à condensation peut vous faire bénéficier d’une prime de 396 € chez Castorama ou de 324 € de bons d’achat chez Leclerc. Faites dons jouer la concurrence et retenez le fournisseur le plus compétitif, ou adressez-vous à une société comme Primes-Energie (primesenergie.fr), qui traite quelque 5 000 à 6 000 demandes par mois et qui fait office d’intermédiaire entre les fournisseurs d’énergie et vous.

Autre démarche intéressante pour les ménages aux revenus modestes, celle de Certinergy (certinergy.com). Les fournisseurs d’énergie versent de l’argent sur un fond qui sert à financer l’isolation de vos combles pour 1 € (jusqu’à 70 m² plus 10 € TTC par m² supplémentaire). Pour bénéficier de cette aide, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder certains plafonds. Pour un couple, les ressources sont limitées à 26 708 € en province et 35 227 € en Île-de-France et pour un ménage de quatre personnes, ces montants sont respectivement portés à 37 525 € et 49 402 €.

CEE: Certificats d’Economie d’Energie Eco-PTZ

  • Objet :  Obtention d’une prime en échange de travaux d’économie d’énergie (argent , crédit gratuit, conseils, bons d’achat,…)
  • Pour qui : Propriétaires, copropriétaires, locataires
  • Conditions de ressources :  aucune
  • Montant de l’aide : variable selon les équipements
Problèmes et solutions  - Le Bon Constructeur - 023

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Pour financer vos travaux d’économie d’énergie, il est possible de solliciter des subventions auprès de l’Anah. Le montant de celles-ci varie en fonction des ressources du propriétaire ou du locataire. Si vous êtes propriétaire-occupant de votre résidence fiscale, vous pouvez obtenir une aide jusqu’à 50 % du montant total de vos travaux d’économie d’énergie si vous faites partie de la catégorie « très modeste ». Cela signifie que votre revenu fiscal de référence n’excède pas 20 833 € si vous êtes un couple sans enfants habitant en province et 28 939 € si vous résidez en Île-de-France.

Par contre, cette subvention couvre 35 % de vos dépenses pour les travaux d’économie d’énergie si vous entrez dans la catégorie modeste. Concrètement, vos revenus ne dépassent pas 26 708 € si vous habitez en province et 35 227 € en Île-de-France, toujours pour un couple sans enfants. Dans les deux cas, il est exigé une amélioration de la performance énergétique du logement d’un minimum de 25 %. Cette subvention peut par ailleurs être cumulée avec l’Aide de solidarité écologique (ASE) octroyé par le programme Habiter Mieux dont le montant atteint 3 000 €.

Si vous êtes bailleur d’un bien loué comme résidence principale, l’ASE s’élève à 2 000 € (la performance énergétique doit augmenter de 35 %). L’Anah vous versera 25 % du montant de vos travaux (dans la limite de 750 €/m² et 60 000 € par logement). Deux contraintes : vous devrez louer à des locataires à revenus modestes et avec un loyer plafonnée. Par exemple, si les travaux concernent un deux pièces de 45 m² loué ensuite à un couple dans le cadre d’une convention de type intermédiaire (conditions de location à mi-chemin entre logement social et logement libre), le revenu de vos locataires ne pourra pas dépasser 69 688 € dans un secteur tendu (comme la région parisienne) et le loyer sera plafonné à 18,38 €/m², soit 827,10 € par mois, hors charges.

ANAH : Aides de l’agence nationale de l’habitat

  • Objet :  Octroi de subventions pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
  • Pour qui : Propriétaires, bailleurs, syndicats de copropriétaires
  • Conditions de ressources :  variable selon la composition du ménage et la région ou se situe le bien. Exemple : un couple avec 2 enfants doit gagner moins de 49402€/an pour obtenir une subvention égale à 35% du prix des travaux ou de 40 579€ pour que la subvention atteigne 50%
  • Montant de l’aide : de 25à 50% du montant des travaux ( plafonné à 20 000€ HT s’il s’agit d’un propriétaire occupant ou à 750€ HT /m2 dans la limite de 60 000€ s’il s’agit d’un propriétaire bailleur).

Les aides de l’Etat et des collectivités territoriales

Si vous souhaitez financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale, vous pouvez solliciter une prime d’État exceptionnelle de 1 350 € auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle s’adresse exclusivement aux propriétaires occupants d’un logement terminé depuis plus de deux ans et dont le revenu ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple. Ce plafond de ressources augmente de 7 500 € par personne à charge. Cette subvention est cumulable avec un CITE ou un éco-PTZ, mais pas avec un ASE.

Pour compléter le financement de vos travaux, vous pouvez vous tourner vers les aides octroyées par votre ville, les intercommunalités, votre département ou votre région. Vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin en vous rendant à l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de votre département ou à l’Espace info énergie. Sachez que cette assistance financière peut prendre la forme d’un prêt à taux zéro, d’une aide à l’audit énergétique ou d’une subvention. De ce fait, son montant est compris dans une fourchette de quelques centaines d’euros à une quinzaine ou une vingtaine d’euros, selon les cas.

En conclusion, vous devez au préalable réaliser un bilan thermique de votre logement avant d’entamer de quelconques travaux d’économie d’énergie. Par ailleurs, vous êtes obligé de les faire réaliser par des entreprises labellisées RGE si vous avez obtenu un financement via l’Eco-PTZ ou si vous envisagez bénéficier du CITE. Enfin, si vous ne faites pas partie des ménages à revenus modestes, vous devez opter soit pour le CITE soit pour l’Eco-PTZ même si ce dernier est généralement plus avantageux.

Prime exceptionnelle de l’état

  • Objet :  Octroi d’une subvention pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
  • Pour qui : Propriétaires occupants
  • Conditions de ressources :  oui
    • 1 personne au foyer : 25 000€
    • 2 personnes au foyer : 35 000€
    • 3 personnes au foyer : 42 500 €
    • 4 personnes au foyer : 50 000€
    • et 7500€ par personne supplémentaire
  • Montant de l’aide : 1350€
[td_text_with_title custom_title= »Principaux travaux subventionnables »]

[go_pricing id= »renovation »]

Leave a Reply