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Droit - juridique

Permis de construire, maison mitoyenne, parcelle,usufruit,….Tous les termes juridiques et la loi vous est ici expliquée

Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Préambule Le permis de construire est un acte administratif, qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Il fait...
A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ? La demande de prime énergie se fait auprès d’un professionnel habilité et donc reconnu comme tel par l’Etat....
Faux constructeurs : pourquoi faut-il s’en méfier ?

Faux constructeurs : pourquoi faut-il s’en méfier ?

Lorsqu’on est un particulier et que l’on projette de faire construire sa demeure, il est toujours bon de prendre quelques précautions. En effet, face...
Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de votre construction

Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de...

Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu’une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions...
8 bonnes raisons de faire appel à un constructeur de maisons individuelles

8 bonnes raisons de faire appel à un constructeur de maisons...

Décider de bâtir la maison de vos rêves est une chose, réaliser sa construction proprement dite en est une autre. Édifier les murs, fixer...
Tout savoir sur le permis de construire

Tout savoir sur le permis de construire

Pour rappel, le permis de construire est un document administratif qui constitue la preuve que votre projet de construction est viable en termes de...
Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Est-ce que vous pouvez visiter le chantier de votre habitation ? Est –ce que vous pouvez le faire à chaque fois que vous en avez...
Visites de chantier : quelles sont les règles ?

Visites de chantier : quelles sont les règles ?

Malgré le fait d’être le propriétaire du terrain,  vous ne pouvez pas en aucun cas pénétrer dans le chantier pendant la construction de votre...
Construction et autorisations : quels sont vos droits et obligations?

Construction et autorisations : quels sont vos droits et obligations?

Vous avez un projet de construction sur votre terrain ou vous voulez faire des travaux d’extension à l’extérieur ? Connaissez-vous les autorisations à obtenir ? Existe-t-il...
Terrain : quelle promesse signer ?

Terrain : quelle promesse signer ?

Il y a deux sortes de promesse pour chaque catégorie de terrain : Pour le terrain en lotissement : il faut signer une promesse unilatérale de...
Construction : Malfaçons et défauts de conformité – que faire ?

Construction : Malfaçons et défauts de conformité – que faire...

La loi nous protège par les garanties légales, dont  le parfait achèvement, le bon fonctionnement et la garantie décennale, contre les défauts de conformité...
Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations ?

Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations...

Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés. La construction d’une habitation se finalise par la réception...
Clotures et Barrières : droits et obligations

Clotures et Barrières : droits et obligations

Clôtures et délimitations : quelles sont les règles à respecter ? Vis-à-vis des voisins   Si le choix de la délimitation de terrain vous incombe, vous devez...
Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Dans le cadre d'un appel d'offre en procédure adaptée lancée par la commune de Saint Nabord sur Aube, vous pouvez telecharger ci-dessous le dossier...
Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse (CTVL, DTT,…)

Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse (CTVL,...

C'est fini. La branche construction du groupe Fousse vient 'être déclarée en liquidation par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 19 mai...
Faut-il construire dans un lotissement ou sur un terrain isolé ?

Acheter un terrain en lotissement, le bon plan ?

Ça y est, c'est certain, vous vous lancez dans la construction de votre maison individuelle. Vous savez quel type de pavillon vous souhaitez et...
Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis...
Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable

Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable

Un investissement Pinel dans une maison doit répondre à deux contraintes de coût  : 1. Contrainte du coût d'opération Cette contrainte du cout total de l'opération n'est...
Construction et Travaux Imprévus : que faire et qui paie ?

Construction et Travaux Imprévus : que faire et qui paie ?

Construction et travaux imprévus : qui paie ? Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison...
Défauts de Construction : que faire ?

Défauts de Construction : que faire ?

Que faire en cas de construction défectueuse ou non-conforme ? Afin de vous aider à vous protéger contre les défaut de conformités et les constructions défectueuses,...
CCMI Sans fourniture de Plan

CCMI Sans fourniture de Plan

Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ? Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une...
Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…

Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…

Le 17 mars 2015, la société Le Mas Toulousain a été placée en liquidation judiciaire ! Voici l'avis du Bodacc : Jugement de conversion en...
CCMI : Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

CCMI : Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maisons...

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré...
Quel contrat de construction pour construire sa maison ?

Quel contrat de construction pour construire sa maison ?

Il existe différentes possibilités pour faire construire sa maison. Passer par un constructeur, un artisan...et j'en passe comme nous allons le voir précisément. Le plus...
Concubinage et Construction…les règles juridiques ( indivision, succession,…)

Concubinage et Construction…les règles juridiques ( indivision, succession,…)

Construction et indivision : achat d’une maison par des concubins Un couple sous le régime du concubinage ne peut faire construire une maison que sous...
Construction et SCI – acheter une maison via une société civile immobilière

Construction et SCI – acheter une maison via une société civile...

La SCI est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou pour une...
Mariage et construction de maison : de l’indivision à la succession

Mariage et construction de maison : de l’indivision à la succession

Pour les couples mariés, il existe trois cas de figure selon le régime matrimonial : Acquisition et séparation de biens (et PACS) : l'indivision Depuis 2007,...
Prix terrain à bâtir : le baromètre

Devenir Propriétaire – la folle aventure de Mr et Mme Martin

Il y a un an, nous nous sommes mis, avec mon mari, à la recherche d’une nouvelle maison. Définition du budget, recherche de financement, choix...
Construction : suivre votre chantier

Construction : suivre votre chantier

LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la...
Garanties : Assurer la construction de ma maison

Garanties : Assurer la construction de ma maison

Quelles sont les assurances que vous pouvez souscrire pour prévenir les risques inhérents à la construction de votre maison ?