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Droit - juridique

Permis de construire, maison mitoyenne, parcelle,usufruit,….Tous les termes juridiques et la loi vous est ici expliquée

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Le bilan thermique, qu’est-ce que c’est ?

Le bilan thermique est l’analyse de la performance énergétique de votre maison. Il permet de localiser les déperditions de chaleur et de diminuer vos factures énergétiques.
Acheter un terrain en lotissement, le bon plan ?

RNU, POS, PLU, tout savoir sur les règles d’urbanisme avant de...

Quelques informations utiles pour mieux appréhender les différentes contraintes auxquelles vous pourriez être soumis selon l’endroit où se situe votre terrain.
Garanties : Assurer la construction de ma maison

Garanties : Assurer la construction de ma maison

Quelles sont les assurances que vous pouvez souscrire pour prévenir les risques inhérents à la construction de votre maison ?
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Qu’est-ce que le bornage de terrain ?

Même s’il n’est pas obligatoire, nous recommandons de réaliser un bornage de terrain, pour éviter tout éventuel conflit ultérieur concernant la séparation entre deux terrains.
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Comment trouver son terrain pour sa maison individuelle ?

La recherche d’un terrain est la première étape dans la réalisation d’un projet de construction de maison individuelle. Elle est particulièrement importante car, si les manières de trouver son terrain sont variées, il faut s’assurer que le terrain réponde à ses besoins et à certaines règles.
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Le permis de construire, à quoi sert-il ?

Si vous voulez construire votre maison ou l’agrandir, la première des choses à faire est de demander un permis de construire. Document administratif, il est demandé lors de la plupart de vos travaux.
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Comment choisir son constructeur ?

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle mais vous ne savez pas avec quel constructeur signer ? Voici nos conseils pour faire votre choix.
Qu’est-ce que le contrat de construction « Loi de 90 » ?

Qu’est-ce que le contrat de construction « Loi de 90 »...

Le contrat de construction de maisons individuelles apporte un certain nombre de garanties à celui qui confie la construction de son bien immobilier à un constructeur de maisons individuelles. La garantie...
plantation-jardin-obligations-legales

Jardin : quelles sont les obligations légales en matière de plantations...

En matière de plantations dans son jardin, il est nécessaire de respecter quelques obligations légales.
CCMI Sans fourniture de Plan

CCMI Sans fourniture de Plan

Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ? Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une...
Défauts de Construction : que faire ?

Défauts de Construction : que faire ?

Que faire en cas de construction défectueuse ou non-conforme ? Afin de vous aider à vous protéger contre les défaut de conformités et les constructions défectueuses,...
Construction et Travaux Imprévus : que faire et qui paie ?

Construction et Travaux Imprévus : que faire et qui paie ?

Construction et travaux imprévus : qui paie ? Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison...
Construction et autorisations : quels sont vos droits et obligations?

Construction et autorisations : quels sont vos droits et obligations?

Vous avez un projet de construction sur votre terrain ou vous voulez faire des travaux d’extension à l’extérieur ? Connaissez-vous les autorisations à obtenir ? Existe-t-il...

Marchés de travaux :une-alternative-au-ccmi ?

Le marché de travaux : une alternative au CCMI ? Il n’est pas toujours évident d’y voir clair entre les différents contrats liés à la construction de...
Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Préambule Le permis de construire est un acte administratif, qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Il fait...
Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Est-ce que vous pouvez visiter le chantier de votre habitation ? Est –ce que vous pouvez le faire à chaque fois que vous en avez...

Garanties de remboursement et de livraison : tout savoir

A quoi sert la garantie de remboursement ? La garantie de remboursement un acte obligatoire, à verser avant l’ouverture du chantier, dont l’attestation est jointe...
Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable

Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable

Un investissement Pinel dans une maison doit répondre à deux contraintes de coût  : 1. Contrainte du coût d'opération Cette contrainte du cout total de l'opération n'est...
Visites de chantier : quelles sont les règles ?

Visites de chantier : quelles sont les règles ?

Malgré le fait d’être le propriétaire du terrain,  vous ne pouvez pas en aucun cas pénétrer dans le chantier pendant la construction de votre...
Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis...
8 bonnes raisons de faire appel à un constructeur de maisons individuelles

8 bonnes raisons de faire appel à un constructeur de maisons...

Décider de bâtir la maison de vos rêves est une chose, réaliser sa construction proprement dite en est une autre. Édifier les murs, fixer...
Faut-il construire dans un lotissement ou sur un terrain isolé ?

Acheter un terrain en lotissement, le bon plan ?

Ça y est, c'est certain, vous vous lancez dans la construction de votre maison individuelle. Vous savez quel type de pavillon vous souhaitez et...
A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ? La demande de prime énergie se fait auprès d’un professionnel habilité et donc reconnu comme tel par l’Etat....
Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse  (CTVL, DTT,…)

Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse (CTVL,...

C'est fini. La branche construction du groupe Fousse vient 'être déclarée en liquidation par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 19 mai...
Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

Nous vous avons déjà amplement décortiqué les différents pièges qui peuvent surgir dans votre projet de construction, mais nous avons voulu les...
Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Dans le cadre d'un appel d'offre en procédure adaptée lancée par la commune de Saint Nabord sur Aube, vous pouvez telecharger ci-dessous le dossier...
Quel contrat de construction pour construire sa maison ?

Quel contrat de construction pour construire sa maison ?

Il existe différentes possibilités pour faire construire sa maison. Passer par un constructeur, un artisan...et j'en passe comme nous allons le voir précisément. Le plus...
Tout savoir sur le permis de construire

Tout savoir sur le permis de construire

Pour rappel, le permis de construire est un document administratif qui constitue la preuve que votre projet de construction est viable en termes de...
Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations ?

Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations...

Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés. La construction d’une habitation se finalise par la réception...
M6 Capital : Construire sa maison : pièges et arnaques les plus fréquents

Que faut-il déclarer pour votre aménagement extérieur ?

L’extérieur de votre maison devient aujourd’hui aussi primordial que son intérieur. Qu’il est agréable de pouvoir retrouver son propre univers dans le jardin ! Comme...
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