Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable
Un investissement Pinel dans une maison doit répondre à deux contraintes de coût :
1. Contrainte du coût d'opération
Cette contrainte du cout total de l'opération n'est...
Qu’est-ce que le bornage de terrain ?
Même s’il n’est pas obligatoire, nous recommandons de réaliser un bornage de terrain, pour éviter tout éventuel conflit ultérieur concernant la séparation entre deux terrains.
Concubinage et Construction…les règles juridiques ( indivision, succession,…)
Construction et indivision : achat d’une maison par des concubins
Un couple sous le régime du concubinage ne peut faire construire une maison que sous...
Construction : suivre votre chantier
LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la...
Jardin : quelles sont les obligations légales en matière de plantations...
En matière de plantations dans son jardin, il est nécessaire de respecter quelques obligations légales.
RNU, POS, PLU, tout savoir sur les règles d’urbanisme avant de...
Quelques informations utiles pour mieux appréhender les différentes contraintes auxquelles vous pourriez être soumis selon l’endroit où se situe votre terrain.
Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse (CTVL,...
C'est fini. La branche construction du groupe Fousse vient 'être déclarée en liquidation par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 19 mai...
Défauts de Construction : que faire ?
Que faire en cas de construction défectueuse ou non-conforme ?
Afin de vous aider à vous protéger contre les défaut de conformités et les constructions défectueuses,...
Mariage et construction de maison : de l’indivision à la succession
Pour les couples mariés, il existe trois cas de figure selon le régime matrimonial :
Acquisition et séparation de biens (et PACS) : l'indivision
Depuis 2007,...
Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !
82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis...
Qu’est-ce que le contrat de construction « Loi de 90 »...
Le contrat de construction de maisons individuelles apporte un certain nombre de garanties à celui qui confie la construction de son bien immobilier à un constructeur de maisons individuelles.
La garantie...
Construction et SCI – acheter une maison via une société civile...
La SCI est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou pour une...
Clotures et Barrières : droits et obligations
Clôtures et délimitations : quelles sont les règles à respecter ?
Vis-à-vis des voisins
Si le choix de la délimitation de terrain vous incombe, vous devez...
Comment choisir son constructeur ?
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle mais vous ne savez pas avec quel constructeur signer ? Voici nos conseils pour faire votre choix.
Terrain : quelle promesse signer ?
Il y a deux sortes de promesse pour chaque catégorie de terrain :
Pour le terrain en lotissement : il faut signer une promesse unilatérale de...
Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube
Dans le cadre d'un appel d'offre en procédure adaptée lancée par la commune de Saint Nabord sur Aube, vous pouvez telecharger ci-dessous le dossier...
Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…
Le 17 mars 2015, la société Le Mas Toulousain a été placée en liquidation judiciaire !
Voici l'avis du Bodacc : Jugement de conversion en...
Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations...
Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés.
La construction d’une habitation se finalise par la réception...
A qui demander la prime énergie ?
A qui demander la prime énergie ?
La demande de prime énergie se fait auprès d’un professionnel habilité et donc reconnu comme tel par l’Etat....
Comment bien vendre son terrain ?
Vous avez un terrain à vendre et hésitez sur la manière de le faire. Vendre à un particulier ? Ou plutôt à un...
Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.
Préambule
Le permis de construire est un acte administratif, qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Il fait...
CCMI Sans fourniture de Plan
Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ?
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une...
Construire sa maison : les pièges à éviter
Nous vous avons déjà amplement décortiqué les différents pièges qui peuvent surgir dans votre projet de construction, mais nous avons voulu les...
Construction et autorisations : quels sont vos droits et obligations?
Vous avez un projet de construction sur votre terrain ou vous voulez faire des travaux d’extension à l’extérieur ? Connaissez-vous les autorisations à obtenir ? Existe-t-il...
Vendre un terrain : étapes à suivre et pièges à éviter
Vendre une maison peut paraître difficile. Mais ce n'est rien par rapport à la vente d'un terrain. Dans cet article, nous indiquons aux propriétaires...
Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de...
Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu’une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions...
Construction : Malfaçons et défauts de conformité – que faire...
La loi nous protège par les garanties légales, dont le parfait achèvement, le bon fonctionnement et la garantie décennale, contre les défauts de conformité...
Acheter un terrain en lotissement, le bon plan ?
Ça y est, c'est certain, vous vous lancez dans la construction de votre maison individuelle. Vous savez quel type de pavillon vous souhaitez et...
Construction et Travaux Imprévus : que faire et qui paie ?
Construction et travaux imprévus : qui paie ?
Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison...
CCMI : Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maisons...
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré...
