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Droit - juridique

Permis de construire, maison mitoyenne, parcelle,usufruit,….Tous les termes juridiques et la loi vous est ici expliquée

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Comment trouver son terrain pour sa maison individuelle ?

La recherche d’un terrain est la première étape dans la réalisation d’un projet de construction de maison individuelle. Elle est particulièrement importante car, si les manières de trouver son terrain sont variées, il faut s’assurer que le terrain réponde à ses besoins et à certaines règles.
Mariage et construction de maison : de l’indivision à la succession

Mariage et construction de maison : de l’indivision à la succession

Pour les couples mariés, il existe trois cas de figure selon le régime matrimonial : Acquisition et séparation de biens (et PACS) : l'indivision Depuis 2007,...
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Comment choisir son constructeur ?

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle mais vous ne savez pas avec quel constructeur signer ? Voici nos conseils pour faire votre choix.
Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Préambule Le permis de construire est un acte administratif, qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Il fait...
bornage-terrain

Qu’est-ce que le bornage de terrain ?

Même s’il n’est pas obligatoire, nous recommandons de réaliser un bornage de terrain, pour éviter tout éventuel conflit ultérieur concernant la séparation entre deux terrains.
Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

Nous vous avons déjà amplement décortiqué les différents pièges qui peuvent surgir dans votre projet de construction, mais nous avons voulu les...
Garanties : Assurer la construction de ma maison

Garanties : Assurer la construction de ma maison

Quelles sont les assurances que vous pouvez souscrire pour prévenir les risques inhérents à la construction de votre maison ?
CCMI : Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

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Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré...
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Jardin : quelles sont les obligations légales en matière de plantations...

En matière de plantations dans son jardin, il est nécessaire de respecter quelques obligations légales.
Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de votre construction

Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de...

Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu’une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions...
Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations ?

Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations...

Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés. La construction d’une habitation se finalise par la réception...
Construction et SCI – acheter une maison via une société civile immobilière

Construction et SCI – acheter une maison via une société civile...

La SCI est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou pour une...

Comment bien vendre son terrain ?

Vous avez un terrain à vendre et hésitez sur la manière de le faire. Vendre à un particulier ? Ou plutôt à un...
Prix terrain à bâtir : le baromètre

Devenir Propriétaire – la folle aventure de Mr et Mme Martin

Il y a un an, nous nous sommes mis, avec mon mari, à la recherche d’une nouvelle maison. Définition du budget, recherche de financement, choix...
A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ? La demande de prime énergie se fait auprès d’un professionnel habilité et donc reconnu comme tel par l’Etat....
Défauts de Construction : que faire ?

Défauts de Construction : que faire ?

Que faire en cas de construction défectueuse ou non-conforme ? Afin de vous aider à vous protéger contre les défaut de conformités et les constructions défectueuses,...
Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Dans le cadre d'un appel d'offre en procédure adaptée lancée par la commune de Saint Nabord sur Aube, vous pouvez telecharger ci-dessous le dossier...
Terrain : quelle promesse signer ?

Vendre un terrain : étapes à suivre et pièges à éviter

Vendre une maison peut paraître difficile. Mais ce n'est rien par rapport à la vente d'un terrain. Dans cet article, nous indiquons aux propriétaires...
Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis...
Concubinage et Construction…les règles juridiques ( indivision, succession,…)

Concubinage et Construction…les règles juridiques ( indivision, succession,…)

Construction et indivision : achat d’une maison par des concubins Un couple sous le régime du concubinage ne peut faire construire une maison que sous...
CCMI Sans fourniture de Plan

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Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ? Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une...
Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…

Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…

Le 17 mars 2015, la société Le Mas Toulousain a été placée en liquidation judiciaire ! Voici l'avis du Bodacc : Jugement de conversion en...
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Le permis de construire, à quoi sert-il ?

Si vous voulez construire votre maison ou l’agrandir, la première des choses à faire est de demander un permis de construire. Document administratif, il est demandé lors de la plupart de vos travaux.
Acheter un terrain en lotissement, le bon plan ?

RNU, POS, PLU, tout savoir sur les règles d’urbanisme avant de...

Quelques informations utiles pour mieux appréhender les différentes contraintes auxquelles vous pourriez être soumis selon l’endroit où se situe votre terrain.
Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable

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Un investissement Pinel dans une maison doit répondre à deux contraintes de coût  : 1. Contrainte du coût d'opération Cette contrainte du cout total de l'opération n'est...
Construction : suivre votre chantier

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LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la...
Visites de chantier : quelles sont les règles ?

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Malgré le fait d’être le propriétaire du terrain,  vous ne pouvez pas en aucun cas pénétrer dans le chantier pendant la construction de votre...
Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse  (CTVL, DTT,…)

Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse (CTVL,...

C'est fini. La branche construction du groupe Fousse vient 'être déclarée en liquidation par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 19 mai...
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Le bilan thermique, qu’est-ce que c’est ?

Le bilan thermique est l’analyse de la performance énergétique de votre maison. Il permet de localiser les déperditions de chaleur et de diminuer vos factures énergétiques.
Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Est-ce que vous pouvez visiter le chantier de votre habitation ? Est –ce que vous pouvez le faire à chaque fois que vous en avez...