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Droit - juridique

Permis de construire, maison mitoyenne, parcelle,usufruit,….Tous les termes juridiques et la loi vous est ici expliquée

Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Construire sa maison : Délais et dates à retenir

Est-ce que vous pouvez visiter le chantier de votre habitation ? Est –ce que vous pouvez le faire à chaque fois que vous en avez...
Prix terrain à bâtir : le baromètre

Devenir Propriétaire – la folle aventure de Mr et Mme Martin

Il y a un an, nous nous sommes mis, avec mon mari, à la recherche d’une nouvelle maison. Définition du budget, recherche de financement, choix...
Acheter un terrain en lotissement, le bon plan ?

RNU, POS, PLU, tout savoir sur les règles d’urbanisme avant de...

Quelques informations utiles pour mieux appréhender les différentes contraintes auxquelles vous pourriez être soumis selon l’endroit où se situe votre terrain.
Construction et SCI – acheter une maison via une société civile immobilière

Construction et SCI – acheter une maison via une société civile...

La SCI est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou pour une...
Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Appel Offre commune de Saint Nabord sur Aube

Dans le cadre d'un appel d'offre en procédure adaptée lancée par la commune de Saint Nabord sur Aube, vous pouvez telecharger ci-dessous le dossier...
Clotures et Barrières : droits et obligations

Clotures et Barrières : droits et obligations

Clôtures et délimitations : quelles sont les règles à respecter ? Vis-à-vis des voisins   Si le choix de la délimitation de terrain vous incombe, vous devez...
Qu’est-ce que le contrat de construction « Loi de 90 » ?

Qu’est-ce que le contrat de construction « Loi de 90 »...

Le contrat de construction de maisons individuelles apporte un certain nombre de garanties à celui qui confie la construction de son bien immobilier à un constructeur de maisons individuelles. La garantie...
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Comment trouver son terrain pour sa maison individuelle ?

La recherche d’un terrain est la première étape dans la réalisation d’un projet de construction de maison individuelle. Elle est particulièrement importante car, si les manières de trouver son terrain sont variées, il faut s’assurer que le terrain réponde à ses besoins et à certaines règles.
Faut-il construire dans un lotissement ou sur un terrain isolé ?

Acheter un terrain en lotissement, le bon plan ?

Ça y est, c'est certain, vous vous lancez dans la construction de votre maison individuelle. Vous savez quel type de pavillon vous souhaitez et...
Construction : suivre votre chantier

Construction : suivre votre chantier

LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la...
Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de votre construction

Maison neuves et taxes : tout savoir sur les impôts de...

Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu’une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions...
Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable

Loi Pinel : plafond par m2 de surface habitable

Un investissement Pinel dans une maison doit répondre à deux contraintes de coût  : 1. Contrainte du coût d'opération Cette contrainte du cout total de l'opération n'est...
Construction et autorisations : quels sont vos droits et obligations?

Construction et autorisations : quels sont vos droits et obligations?

Vous avez un projet de construction sur votre terrain ou vous voulez faire des travaux d’extension à l’extérieur ? Connaissez-vous les autorisations à obtenir ? Existe-t-il...
Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Le Permis de Construire pour les nuls ! Tout Savoir.

Préambule Le permis de construire est un acte administratif, qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Il fait...
Construction :  Malfaçons et défauts de conformité – que faire ?

Construction : Malfaçons et défauts de conformité – que faire...

La loi nous protège par les garanties légales, dont  le parfait achèvement, le bon fonctionnement et la garantie décennale, contre les défauts de conformité...
CCMI Sans fourniture de Plan

CCMI Sans fourniture de Plan

Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ? Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une...
Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

Nous vous avons déjà amplement décortiqué les différents pièges qui peuvent surgir dans votre projet de construction, mais nous avons voulu les...
Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations ?

Remise des clés : quels sont vos droits et vos obligations...

Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés. La construction d’une habitation se finalise par la réception...

Comment bien vendre son terrain ?

Vous avez un terrain à vendre et hésitez sur la manière de le faire. Vendre à un particulier ? Ou plutôt à un...
bornage-terrain

Qu’est-ce que le bornage de terrain ?

Même s’il n’est pas obligatoire, nous recommandons de réaliser un bornage de terrain, pour éviter tout éventuel conflit ultérieur concernant la séparation entre deux terrains.
Construction et Travaux Imprévus : que faire et qui paie ?

Construction et Travaux Imprévus : que faire et qui paie ?

Construction et travaux imprévus : qui paie ? Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison...
A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ?

A qui demander la prime énergie ? La demande de prime énergie se fait auprès d’un professionnel habilité et donc reconnu comme tel par l’Etat....
Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

Recours Abusif sur Permis de Construire – Fini de rire !

82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis...
Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…

Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…

Le 17 mars 2015, la société Le Mas Toulousain a été placée en liquidation judiciaire ! Voici l'avis du Bodacc : Jugement de conversion en...
Terrain : quelle promesse signer ?

Terrain : quelle promesse signer ?

Il y a deux sortes de promesse pour chaque catégorie de terrain : Pour le terrain en lotissement : il faut signer une promesse unilatérale de...
Terrain : quelle promesse signer ?

Vendre un terrain : étapes à suivre et pièges à éviter

Vendre une maison peut paraître difficile. Mais ce n'est rien par rapport à la vente d'un terrain. Dans cet article, nous indiquons aux propriétaires...
CCMI : Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

CCMI : Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maisons...

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré...
Mariage et construction de maison : de l’indivision à la succession

Mariage et construction de maison : de l’indivision à la succession

Pour les couples mariés, il existe trois cas de figure selon le régime matrimonial : Acquisition et séparation de biens (et PACS) : l'indivision Depuis 2007,...
Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse  (CTVL, DTT,…)

Liquidation judiciaire pour la branche construction du groupe Fousse (CTVL,...

C'est fini. La branche construction du groupe Fousse vient 'être déclarée en liquidation par le tribunal de commerce d'Orléans en date du 19 mai...
Concubinage et Construction…les règles juridiques ( indivision, succession,…)

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Construction et indivision : achat d’une maison par des concubins Un couple sous le régime du concubinage ne peut faire construire une maison que sous...