Droit - juridique

Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ? Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau. Cela peut se rencontrer dans deux cas...

Ça y est, c'est certain, vous vous lancez dans la construction de votre maison individuelle. Vous savez quel type de pavillon vous souhaitez et dans quelle zone vous voulez vivre. Parmi l'offre de terrains disponibles, vous remarquez un lotissement...

Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu’une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions prédéfinies. En effet, construire une maison vous fera bénéficier de plusieurs avantages, tout comme fera naitre...

La recherche d’un terrain est la première étape dans la réalisation d’un projet de construction de maison individuelle. Elle est particulièrement importante car, si les manières de trouver son terrain sont variées, il faut s’assurer que le terrain réponde à ses besoins et à certaines règles.

Lorsqu’on est un particulier et que l’on projette de faire construire sa demeure, il est toujours bon de prendre quelques précautions. En effet, face à la pléthore de faux professionnels qui pullulent dans le commerce de l’habitat, il devient...