Droit - juridique
Droit & Juridique
Que faire en cas de construction défectueuse ou non-conforme ?
Afin de vous aider à vous protéger contre les défaut de conformités et les constructions défectueuses, une vaste sélection de garanties sont prévues par la loi.
Ainsi, il est bon que vous...
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle mais vous ne savez pas avec quel constructeur signer ? Voici nos conseils pour faire votre choix.
Clôtures et délimitations : quelles sont les règles à respecter ?
Vis-à-vis des voisins
Si le choix de la délimitation de terrain vous incombe, vous devez cependant vous remémorer le fait qu’il vous interdit de limiter un droit d’écoulement des eaux...
Vous avez un projet de construction sur le point de se réaliser. Vous êtes informés du fait qu’il ne faut pas attendre d’emménager dans votre maison neuve pour contracter une assurance habitation. Il ne faut donc pas tarder à...
Construction et travaux imprévus : qui paie ?
Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison individuelle. Cependant, la question de paiement d’un supplément peut se poser dans certains cas.
Nature du sol et...
Financement & Construction : comment faire construire ?
Financer sa maison