Droit - juridique

Vendre une maison peut paraître difficile. Mais ce n'est rien par rapport à la vente d'un terrain. Dans cet article, nous indiquons aux propriétaires fonciers et aux professionnels de l'immobilier des astuces à connaître sur la vente de terrains. Pourquoi vendre un...

82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis de construire suite à la décision du TA de Lyon ( jugement 1303301du 17 novembre...

Il est possible d’acheter un bien immobilier inachevé. Il peut même être acquis sur plan. C’est ce qu’on appelle la VEFA, c’est-à-dire la vente en état de futur achèvement. La procédure d’achat est identique à n’importe quelle transaction immobilière....

Dans le cadre d'un appel d'offre en procédure adaptée lancée par la commune de Saint Nabord sur Aube, vous pouvez telecharger ci-dessous le dossier de consultation complet : Dossier consultation Appel offre Saint Nabord sur Aube

Clôtures et délimitations : quelles sont les règles à respecter ? Vis-à-vis des voisins   Si le choix de la délimitation de terrain vous incombe, vous devez cependant vous remémorer le fait qu’il vous interdit de limiter un droit d’écoulement des eaux...