Droit - juridique
Droit & Juridique
Préambule
Le permis de construire est un acte administratif, qui permet de vérifier si votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Il fait souvent suite à la demande d'un certificat d'urbanisme qui vise à connaitre le caractère constructible d'un...
Pour rappel, le permis de construire est un document administratif qui constitue la preuve que votre projet de construction est viable en termes de règles d’urbanisme imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF).
L’obtention d’un permis de construire...
Est-ce que vous pouvez visiter le chantier de votre habitation ? Est –ce que vous pouvez le faire à chaque fois que vous en avez envie ? Vous pouvez faire la visite avec d’autres personnes ? Au cas où il y aurait...
A quoi sert la garantie de remboursement ?
La garantie de remboursement un acte obligatoire, à verser avant l’ouverture du chantier, dont l’attestation est jointe au contrat de la construction. La procédure de la garantie de remboursement est réalisée par ...
Aucun artisan qui intervient sur un chantier de construction n’est à l’abri d’un aléa. Il en est présumé responsable jusqu’à preuve du contraire. Si une telle chose survient, cela compromet grandement l’avenir de son entreprise, car les sommes engagées...
Financement & Construction : comment faire construire ?
Financer sa maison