Répondre à : Maison Sésame des avis ?

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Le Bon Constructeur
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Admin bbPress

Bonjour Guigiggs.
Effectivement vous pouvez signer un terrain et “changer” de constructeur. En réalité, juridiquement, vous ne pouvez avoir choisi un constructeur avant d’avoir signé un terrain. Cela serait un “avant contrat” et n’a aucune valeur juridique. Pire, il est pénalement répréhensible pour le constructeur se livrant à ces pratiques.

Seule la signature d’un contrat d’une maison en VEFA ( vente en l’état futur d’achévement) comprenant Terrain et Maison vous engagerait mais pour cela il faudrait que le constructeur ait acquis le terrain et fasse une opération de promotion.

Dans votre cas, vous pouvez donc faire ce que vous voulez. Le seul “risque” serait que le lotisseur vous refuse la vente d’un terrain suite à une entente avec le constructeur mais je n’ai plus vu cela depuis des années….

Pour résumer, si on parle bien d’un Contrat de Construction de Maisons Individuelles, vous n’avez aucun risque à signer le terrain puis à annuler puisque un contrat signé alors que vous n’avez pas de promesse de vente ou de titre de propriété ne serait pas valide.

Signez donc le compromis avec le lotisseur puis cherchez un constructeur.

Le Bon Constructeur

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