Répondre à : Natilia Lyon : une vraie galère après la réception

#15998
Le Bon Constructeur
Le Bon Constructeur
Admin bbPress

Bonjour

Votre poste mélange beaucoup de sujets.
Tout d’abord, à moins que votre maison soit très simple et petite, il est difficile d’imaginer qu’un constructeur se soit engagé sur une livraison contractuelle 6 ou 9 mois après début des travaux. La durée moyenne d’un chantier varie de 6 à 15 mois, selon la taille de la maison, sa complexité et la région. Ainsi, une maison de forme simple (rectangle), de 90m2 sera livrée entre 6 et 7 mois sans aléas. Par contre ce sera plutot 12 si la maison fat 150m2.
Idem, tout dépend des prestations demandées. Vous parlez de nuancier. Avez vous demandé les peintures intérieures ? Une cuisine équipée? Ce sont autant de prestations supplémentaires qui ajoutent du délai.

Concernant le chauffage, il n’est pas normal d’avoir eu les clés sans que les équipements soient en marche, sauf à ce que cela soit du à un délai du prestataire en charge de la mise sen service (erdf,…).

Enfin, pour les réserves, qui sont fréquentes, le constructeur doit vous donner une date prévisionnelle d’intervention et s’y tenir. S’il ne donne pas de date, le maître de l’ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s’engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n’excède pas trois mois, s’il s’agit de non façon ou de malfaçons graves. Par contre lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou, en l’absence d’un tel délai, trois mois avant l’expiration du délai de garantie défini ( 1 an), ce qui lui laisse 9 mois.

S’il ne fait rien,l’article 1792-6 du code civil autorise la réalisation des travaux “aux frais et risque de l’entrepreneur” défaillant dans la levée des réserves. Vous pourrez alors utiliser les 5% en consigne pour les réaliser si le délai est expiré et que le constructeur n’a pas répondu à vos mises en demeure (LRAR obligatoires).

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