Répondre à : Demeures de France – Carvin (62): Arnaque – Fausses attestation de garantie DO CCMI

#20783
Le Bon Constructeur
Le Bon Constructeur
Admin bbPress

@Elisa. Si ce monsieur a des biens propres, c’est une bonne nouvelle pour vous car un juge pourra ordonner la saisine de ses biens propres et une vente par adjudication afin de pouvoir rembourser ses créances. Le problème est que vous ne devez pas être les seuls créancierS. Il n’a pas du s’acquitter de la TVA et de l’URSSAF qui sont prioritaires.