Répondre à : Rupture ccmi
Le Bon Constructeur ! Tout pour Construire sa maison ! › Forum construction – le forum pour construire sa maison › Juridique – Vos Droits & Obligations › Contrat CCMI › Rupture ccmi › Répondre à : Rupture ccmi
Bonjour Calypso…
Voilà un cas peu banal. J’imagine qu’il ne s’agit pas d’un constructeur adhérent LCA FFB et que vous n’avez pas signé un contrat de construction (dit CCMI), conforme à la loi de 1990.
Pourriez vous nous en dire plus? De qui il s’agit ? Car c’est très grave. Un faux document d’assurance décennale est passible de poursuites pénales. J’imagine que c’est ce dont vous parliez (assurance décennale) car la Dommage Ouvrage doit être souscrite par le maitre d’ouvrage, c’est à dire vous, et non pas le constructeur.
Il nous faut savoir de qui il s’agit. Quelles assurances sont associées à votre contrat (garantie de livraison,…). Qui est le garant ( CGI Bat,…) ?
Apportez nous des précisions et créer un fil dédié sur le forum car vous ne devez pas êtres les seuls dans cette situation.
Merci
