Répondre à : Rupture ccmi

[Bhaam]

Bonjour,

Nous souhaitons rompre également notre contrat de construction signé en janvier 2018 avec un constructeur pas très sérieux et très peu disponible.
Le CCMI a été signé en janvier 2018, sur celui-ci, il est indiqué dans les délais que le permis de construire doit être posé dans les 6 semaines suivant cette signature. Or Nous sommes le 28 aout et il n’est toujours pas posé à cause des retards dans les travaux du lotisseur nous ayant imposé ce constructeur.

Cette clause concernant le délai est-elle suffisante pour rendre le contrat caduque et récuperer ainsi notre avance de fond, tout en gardant le terrain ?

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement.