Accueil Quel contrat de construction pour construire sa maison ?

Quel contrat de construction pour construire sa maison ?

Quel contrat de construction pour construire sa maison ?

Il existe différentes possibilités pour faire construire sa maison. Passer par un constructeur, un artisan…et j’en passe comme nous allons le voir précisément.

Le plus important pour vous ? Obtenir toute la sécurité dont vous avez besoin pour voir votre maison finalisée sans surprise. Les émission de télévision, radio et cours de justices sont innondées de témoignages de constructions non finies ou mal finies. Ne parlons même pas des fausses promesses, contrats illégaux, ou des surprises liées à des informations partielles…

Il existe plusieurs moyens de faire construire sa maison :

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles
-CCMI sans fourniture de plans
-CCMI sans fourniture de plan – hors d’air hors d’eau
-Contrat de maîtrise d’œuvre
-Marché de travaux

Le principal contrat, et le plus recommadndé, le CCMI, a été créé le 30 décembre 1990, strictement réglementé par la loi n° 90 -1129.

 

Voici ci-dessous, le détail des différents contrats

CCMI

  • Le CCMI, soit Contrat de Construction de Maisons Individuelle est un contrat avec fourniture de plan, strictement réglementé loi du 19 déc.1990, reposant sur les codes de la construction et de l’habitation, le code civil, le code des assurances, et le code de la consommation.
  • Ce contrat est très protecteur pour le client, que l’on appelle le maître d’ouvrage.
  • Il doit répondre à un formalisme précis comme nous allons le voir

CCMI sans plan

  • Réalisation d’un plan par un professionnel (Architecte, bureau d’études techniques, maître d’œuvre….)
  • Signature d’un contrat de construction avec un constructeur qui s’occupe des travaux.

Il existe une variante à ce type de contrat permettant de demander au constructeur de réaliser le gros oeuvre – hors d’air-hors d’eau et ce afin de laisser le reste à des artisans via des marchés de travaux. Cette solution est toutefois déconseillée depuis la RT2102.

Contrat de Maitre d'Oeuvre

  • Le contrat de maîtrise d’œuvre, également appelé contrat d’entreprise, est un contrat par lequel vous choisissez un maitre d’oeuvre (architecte, économoste de la construction,…) qui va selectionner des artisans avec lesquels vous signerez des contrats
  • Le contrat  définit le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d’œuvre, et le mode d’attribution des travaux.
  • Ce contrat n’est pas spécifiquement réglementé et est peu protecteur.

Marchés de Travaux

  • Le marché de travaux consiste à signer avec un corps d’état pour une tache donnée.
  • On signe donc un contrat d’entreprise, autrement appelé marché de travaux
  • L’entrepreneur, s’engage envers vous, à exécuter en toute indépendance et sans le représenter, un ouvrage immobilier moyennant un prix convenu.
  • Ce type de contrat nest pas réglementé et est source de nombreux contentieux.
'picto-forum-IgX7Lw8RX9'
BON PLAN : Discutez de votre projet sur notre FORUM  !!!
Découvrir le FORUM