Droit - juridique
Droit & Juridique
Construction et travaux imprévus : qui paie ?
Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison individuelle. Cependant, la question de paiement d’un supplément peut se poser dans certains cas.
Nature du sol et...
Pour rappel, le permis de construire est un document administratif qui constitue la preuve que votre projet de construction est viable en termes de règles d’urbanisme imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF).
L’obtention d’un permis de construire...
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle mais vous ne savez pas avec quel constructeur signer ? Voici nos conseils pour faire votre choix.
LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors le démarrage des travaux jusqu’à leur réception, d’où...
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré par la loi et doit comporter des mentions précises, sans quoi votre constructeur est en...
Financement & Construction : comment faire construire ?
Financer sa maison
