Droit - juridique
Droit & Juridique
Vous avez un projet de construction sur votre terrain ou vous voulez faire des travaux d’extension à l’extérieur ? Connaissez-vous les autorisations à obtenir ? Existe-t-il des règles qui régissent votre projet par rapport à vos voisins et par rapport à...
Si vous voulez construire votre maison ou l’agrandir, la première des choses à faire est de demander un permis de construire. Document administratif, il est demandé lors de la plupart de vos travaux.
Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ?
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Cela peut se rencontrer dans deux cas...
Même s’il n’est pas obligatoire, nous recommandons de réaliser un bornage de terrain, pour éviter tout éventuel conflit ultérieur concernant la séparation entre deux terrains.
Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés.
La construction d’une habitation se finalise par la réception de la maison et celle de la remise des clés. Cette étape planifiée vous confère...
Financement & Construction : comment faire construire ?
Financer sa maison
