Droit - juridique
Droit & Juridique
Vous avez un projet de construction sur le point de se réaliser. Vous êtes informés du fait qu’il ne faut pas attendre d’emménager dans votre maison neuve pour contracter une assurance habitation. Il ne faut donc pas tarder à...
A qui demander la prime énergie ?
La demande de prime énergie se fait auprès d’un professionnel habilité et donc reconnu comme tel par l’Etat. Pour être valide, elle doit suivre les différentes étapes prévues à cet effet, et respecter...
Pour rappel, le permis de construire est un document administratif qui constitue la preuve que votre projet de construction est viable en termes de règles d’urbanisme imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF).
L’obtention d’un permis de construire...
Pour les couples mariés, il existe trois cas de figure selon le régime matrimonial :
Acquisition et séparation de biens (et PACS) : l'indivision
Depuis 2007, tout achat réalisé par un couple passé est équivalent à celui réalisé par un couple...
Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés.
La construction d’une habitation se finalise par la réception de la maison et celle de la remise des clés. Cette étape planifiée vous confère...
Financement & Construction : comment faire construire ?
Financer sa maison
