Droit - juridique

La recherche d’un terrain est la première étape dans la réalisation d’un projet de construction de maison individuelle. Elle est particulièrement importante car, si les manières de trouver son terrain sont variées, il faut s’assurer que le terrain réponde à ses besoins et à certaines règles.

Il est possible d’acheter un bien immobilier inachevé. Il peut même être acquis sur plan. C’est ce qu’on appelle la VEFA, c’est-à-dire la vente en état de futur achèvement. La procédure d’achat est identique à n’importe quelle transaction immobilière....

A quoi sert la garantie de remboursement ? La garantie de remboursement un acte obligatoire, à verser avant l’ouverture du chantier, dont l’attestation est jointe au contrat de la construction. La procédure de la garantie de remboursement est réalisée par ...

Toute transaction immobilière doit se plier à des normes et des obligations. Et celles-ci sont en constante évolution. C’est le diagnostiqueur immobilier qui a la charge de s’assurer que toutes les lois sont bien appliquées, avant de rendre un...

Le marché de travaux : une alternative au CCMI ? Il n’est pas toujours évident d’y voir clair entre les différents contrats liés à la construction de votre maison. Plusieurs solutions peuvent vous être proposées, parmi lesquelles le marché de travaux et...