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Construction et travaux imprévus : qui paie ? Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison individuelle. Cependant, la question de paiement d’un supplément peut se poser dans certains cas. Nature du sol et...
Pour rappel, le permis de construire est un document administratif qui constitue la preuve que votre projet de construction est viable en termes de règles d’urbanisme imposées par les architectes des bâtiments de France (ABF). L’obtention d’un permis de construire...
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle mais vous ne savez pas avec quel constructeur signer ? Voici nos conseils pour faire votre choix.
LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors le démarrage des travaux jusqu’à leur réception, d’où...
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré par la loi et doit comporter des mentions précises, sans quoi votre constructeur est en...

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Concubinage et Construction…les règles juridiques ( indivision, succession,…)

Construction et indivision : achat d’une maison par des concubins Un couple sous le régime du concubinage ne peut faire construire une maison que sous...

Faillite Le Mas Toulousain : fin de l’aventure…

Le 17 mars 2015, la société Le Mas Toulousain a été placée en liquidation judiciaire ! Voici l'avis du Bodacc : Jugement de conversion en...

Construction : suivre votre chantier

LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la...

Devenir Propriétaire – la folle aventure de Mr et Mme Martin

Il y a un an, nous nous sommes mis, avec mon mari, à la recherche d’une nouvelle maison. Définition du budget, recherche de financement, choix...

CCMI : Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré...

Construction et SCI – acheter une maison via une société civile immobilière

La SCI est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou pour une...
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