Droit - juridique
Droit & Juridique
Droits et obligations lors de la réception de la maison et de la remise des clés.
La construction d’une habitation se finalise par la réception de la maison et celle de la remise des clés. Cette étape planifiée vous confère...
Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu’une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions prédéfinies.
En effet, construire une maison vous fera bénéficier de plusieurs avantages, tout comme fera naitre...
Clôtures et délimitations : quelles sont les règles à respecter ?
Vis-à-vis des voisins
Si le choix de la délimitation de terrain vous incombe, vous devez cependant vous remémorer le fait qu’il vous interdit de limiter un droit d’écoulement des eaux...
Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ?
Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.
Cela peut se rencontrer dans deux cas...
La loi nous protège par les garanties légales, dont le parfait achèvement, le bon fonctionnement et la garantie décennale, contre les défauts de conformité et de malfaçons. Mais à quoi correspondent ces garanties? Comment les faire jouer ? Sont...
Financement & Construction : comment faire construire ?
Financer sa maison
