Droit - juridique
Droit & Juridique
82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis de construire suite à la décision du TA de Lyon ( jugement 1303301du 17 novembre...
La SCI est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou pour une famille. La SCI permet également de gérer facilement les donations.
Intérêt de la SCI
La SCI permet...
Le marché de travaux : une alternative au CCMI ?
Il n’est pas toujours évident d’y voir clair entre les différents contrats liés à la construction de votre maison. Plusieurs solutions peuvent vous être proposées, parmi lesquelles le marché de travaux et...
Construction et indivision : achat d’une maison par des concubins
Un couple sous le régime du concubinage ne peut faire construire une maison que sous le régime de l’indivision .
L’indivision commence lorsque vous achetez en commun un bien. L’indivision signifie que...
Est-ce que vous pouvez visiter le chantier de votre habitation ? Est –ce que vous pouvez le faire à chaque fois que vous en avez envie ? Vous pouvez faire la visite avec d’autres personnes ? Au cas où il y aurait...
Financement & Construction : comment faire construire ?
Financer sa maison
