Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle et êtes à la recherche de l’endroit rêvé qui pourrait l’accueillir ?
Voici quelques informations utiles pour mieux appréhender les différentes contraintes auxquelles vous pourriez être soumis selon l’endroit où se situe votre terrain.
Tout d’abord, sachez que selon les cas vous ne pouvez pas décider seul de l’emplacement, de la superficie ou du style de votre maison. Pour prendre connaissance de ces contraintes vous devez consulter le RNU, le POS ou le PLU faute de quoi votre demande de permis de construire risque d’être rejetée.
Que signifient tous ces acronymes ?
Le RNU est le Règlement National d’Urbanisme, il fixe les règles générales d’urbanisation quant à la localisation possible d’une construction mais aussi son implantation, son volume et son aspect.
Par ailleurs, si la construction en question porte atteinte à un intérêt public lié à l’urbanisme, l’hygiène, la salubrité ou la sécurité, alors votre projet de construction de maison peut être refusé sur la base de ces règles.
Pour vous procurer le RNU, il suffit de consulter le Code d’Urbanisme aux articles R.111-1 et les suivants, consultables sur les sites officiels. Les règles du RNU s’appliquent dans les communes qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme local.
En effet la plupart des communes ont élaboré leur document propre afin d’adapter certaines règles aux réalités et besoins locaux. Il s’agit du Plan d’Occupation des Sols (POS) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui le remplace progressivement. Ils délimitent précisément les zones constructibles ainsi que les dispositions réglementaires comme par exemple le coefficient d’occupation du sol, la distance par rapport à la voie publique et aux limites séparatives, la hauteur maximale mais aussi l’aspect extérieur tel que la couleur de la couverture ou des façades.
Autant de contraintes que des spécificités régionales. Etant donné leur caractère local, pour trouver le POS ou le PLU qui concerne votre terrain, rendez-vous au service d’urbanisme de la mairie de votre commune.
Voici donc la première démarche à effecuer, afin d’éviter des déceptions si vous souhaiter réaliser une construction.
