Mentions légales
Finalité du site :
Les créateurs du site LeBonConstructeur.fr conjuguent l’expertise de métiers complémentaires à savoir : la construction de maisons individuelles, la promotion immobilière et les nouvelles technologies de l’Internet.
L’objectif du site est de fournir l’information nécessaire aux particuliers souhaitant construire leur maison individuelle pour :
3-anticiper et optimiser les aménagements/équipements de sa future maison
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, ‘toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Protection et utilisation des données :
Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à l’éditeur du site.
Numéro de déclaration à la CNIL : Déclaration simplifiée effectuée le 16 décembre 2013-numéro :1728984
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos adresse email, localisation, nom, prénom, adresse, téléphone, page Facebook, twitter, instagram, pinterest, photos de construction, qualité de professionnel de la construction ou non, adresse IP, logs de connexion lorsque vous utilisez notre forum de discussion.
Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
| Gestion des membres des forums de discussion du site | Prospection commerciale | Respect de nos obligations légales et réglementaires | Mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs du site. |
Les informations nominatives peuvent être utilisées par les constructeurs présentés dans le site pour proposer leurs services et/ou produits et faire connaitre ceux de leurs partenaires. Elles ne seront communiquées aux tiers que pour satisfaire à des obligations légales.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’émission du devis et de son suivi, et pour une durée de :
- Un (1) an à compter de votre désinscription afin que LeBonConstructeur puisse se conformer aux obligations qui lui incombent en tant qu’hébergeur.
- Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
- Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
L’internaute est informé que lors de son accès au site des « cookies » peuvent être utilisés afin de permettre de l’identifier et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGP
Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
Droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
Pour toute demande relative à ces données, contactez nous via la page contact.
Marques et logos, liens hypertextes
Toute utilisation, quelle qu’elle soit, des noms de marques, photos, annonces et logos de ce site est interdite sans l’autorisation expresse du gérant. De même, tous les liens hypertextes, entant ou sortant, et visant ce site sont soumis à autorisation expresse et préalable.
Responsabilités
* des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
* du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site bien que lebonconstructeur.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.Liens vers d’autres sites : lebonconstructeur.fr propose des liens depuis le site vers d’autres sites pour lesquels lebonconstructeur.Fr ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.Responsabilité de l’utilisateur du site :
