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Finalité du site :

Les créateurs du site LeBonConstructeur.fr conjuguent l’expertise de métiers complémentaires à savoir : la construction de maisons individuelles, la promotion immobilière et les nouvelles technologies de l’Internet.
L’objectif du site est de fournir l’information nécessaire aux particuliers souhaitant construire leur maison individuelle pour :

1-choisir un constructeur
2-s’informer sur les bonnes pratiques
3-anticiper et optimiser les aménagements/équipements de sa future maison
4-Discuter avec d’autres clients
5-Recevoir des propositions commerciales des constructeurs recensés
Le site n’a pas vocation à offrir une vision exhaustive des constructeurs de maisons individuelles.

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, ‘toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Protection et utilisation des données :

Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à l’éditeur du site.

Numéro de déclaration à la CNIL : Déclaration simplifiée effectuée le 16 décembre 2013-numéro  :1728984

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos adresse email, localisation, nom, prénom, adresse, téléphone, page Facebook, twitter, instagram, pinterest, photos de construction, qualité de professionnel de la construction ou non, adresse IP, logs de connexion lorsque vous utilisez notre forum de discussion.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

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Les informations nominatives peuvent être utilisées par les constructeurs présentés dans le site pour proposer leurs services et/ou produits et faire connaitre ceux de leurs partenaires. Elles ne seront communiquées aux tiers que pour satisfaire à des obligations légales.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’émission du devis et de son suivi, et pour une durée de :

  • Un (1) an à compter de votre désinscription afin que LeBonConstructeur puisse se conformer aux obligations qui lui incombent en tant qu’hébergeur.
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

L’internaute est informé que lors de son accès au site des « cookies » peuvent être utilisés afin de permettre de l’identifier et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion.

Quels sont vos droits sur vos données ?

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Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGP

 Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Droit d’introduire une réclamation

auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

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