Droit - juridique

AccueilDroit - juridique

Droit & Juridique

82 700 euros, c'est le montant que devront verser les particuliers pour avoir exercé de façon abusive leur droit de recours contre un permis de construire suite à la décision du TA de Lyon ( jugement 1303301du 17 novembre...
Vous projetez de construire une maison ? Sachez qu’une propriété bâtie est toujours liée à des taxes et droits fiscaux. Et ce, suivant des conditions prédéfinies. En effet, construire une maison vous fera bénéficier de plusieurs avantages, tout comme fera naitre...
Décider de bâtir la maison de vos rêves est une chose, réaliser sa construction proprement dite en est une autre. Édifier les murs, fixer les bois, installer les appareils sanitaires, poser les fils électriques et bien d’autres, voilà une...
Vous avez un projet de construction sur le point de se réaliser. Vous êtes informés du fait qu’il ne faut pas attendre d’emménager dans votre maison neuve pour contracter une assurance habitation. Il ne faut donc pas tarder à...
La SCI est un montage permettant de ne pas être soumis à l’indivision, ce qui peut être intéressant pour des concubins ou pour une famille. La SCI permet également de gérer facilement les donations. Intérêt de la SCI La SCI permet...

Vos Droits - Notre sélection

-publicité-spot_img

Financement & Construction : comment faire construire ?

Financer sa maison

Discutez sur notre forum

Avez vous consulté nos autres rubriques ?

Construction

Vous souhaitez faire construire votre maison? Découvrez tous nos articles liées à la construction

Juridique

Des questions sur vos droits durant ou avant la construction ? Découvrez notre indispensable rubrique juridique

Terrains

Comment trouver un terrain ? Quelles erreurs ne pas faire ? Découvrez notre rubrique dédiée au choix d'un terrain.

×