Dans quel cas le CCMi sans fourniture de plan peut il exister ?

Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d’air hors d’eau.

Cela peut se rencontrer dans deux cas :

Cas n°1 : Vous avez fait établir un plan par un tiers (architecte, un bureau d’étude, un maître d’oeuvre ..) et souhaitez faire construire votre maison de A à Z par un constructeur. Le constructeur avec lequel vous allez signer le CCMI s’occupera alors de tous les travaux et livrera une maison finie, propre à l’habitation selon le plan que vous aurez apporté.  Le constructeur sera votre seul interlocuteur et sera en charge de la totalité des travaux mais travaillera selon les plans réalisés par une autre personne.

Cas n° 2 : le constructeur s’occupe des travaux de gros œuvre et vous livre une maison  hors d’eau/ hors d’air (après vous vous occupez vous même de finir la maison, seul ou avec des entreprises de second œuvre). De la même manière que le cas N°1, le plan est apporté par vos soins après avoir été réalisé par un tiers.  Par contre, dans ce cas là, vous êtes tenu de finir les travaux et serez en charge de passer les marchés un par un pour ce qui n’est pas le gros oeuvre.

A savoir :Une maison hors d’air hors d’eau n’est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d’air hors d’eau peut paraître alléchant mais au final, il est très fréquent de voir des gens payer plus cher que s’ils étaient passés par un constructeur de A à Z…

Le CCMi est il obligatoire ?

Rappelons que la signature d’un CCMI s’impose dès lors qu’une personne (maître d’ouvrage) fait construire un immeuble à usage d’habitation, ne comportant pas plus de deux logements, destiné au même maître d’ouvrage, et situé sur un terrain lui appartenant. C’est à dire que si une entreprise s’engage à vous construire une maison hors d’air hors d’eau (même en passant pas de la sous-traitance), le CCMI est obligatoire, faute quoi le constructeur peut être condamné à de la prison ferme  et/ou d’une amende de 37 500 €.

Avez vous lu notre article sur le CCMI ?

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