Rupture ccmi

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  • #20305
    AvatarClaudine François
    Participant

    Bonjour,
    J’ai une nouvelle question.

    Le constructeur nous a envoyé la demande d’ouverture de chantier à signer.

    Cependant nous n’avons tjr pas la dommage ouvrage.

     

    Est ce un litige dans le contrat ?

     

    Merci par avance.

    #20448
    Avatarjean peuplus
    Participant

    N’étant pas du métier j’ai fait confiance à un constructeur : Ovalie Constructions dans la région Toulousaine mais je me suis vite rendu compte qu’ils étaient également incompétents, tous les plans d’exécution faux alors qu’ils me demandaient de les valider.

    Surtout ne jamais signer des plans d’exécution sans les avoir fait voir à un professionnel. du manque de compétences flagrant , s’ajoute la mauvaise foi et la malhonnêteté car les surprises ont été découvertes au fur et à mesure de l’avancement du chantier:

    – Porte du garage voilée avec des suspentes en bois au lieu que celles-ci soient en métal et sans serrure,
    – Les gouttières horizontales sans joint
    – Mauvais emplacement du tableau électrique, l’antenne TV n’a pas été branchée ainsi que 2 prises électriques
    – Aucune information sur le fonctionnement de la PAC,
    – pas de chapes prévues pour la pose de carrelage
    – Les baies vitrées ont été mal posées, du coups les volets roulants sont de travers
    – Des cloisons sans isolant

    – L’évacuation de la ventilation n’a pas été branchée sur le toit
    – Évacuation des WC n’était pas branchée, 6 mois pour comprendre d’où cela provenait et la faire raccorder!

    J’ai fait appel à mon service juridique Allianz, et les ai mis en procès comme d’autres clients.

    #20556
    AvatarBhaam
    Participant

    Bonjour,

    Nous souhaitons rompre également notre contrat de construction signé en janvier 2018 avec un constructeur pas très sérieux et très peu disponible.
    Le CCMI a été signé en janvier 2018, sur celui-ci, il est indiqué dans les délais que le permis de construire doit être posé dans les 6 semaines suivant cette signature. Or Nous sommes le 28 aout et il n’est toujours pas posé à cause des retards dans les travaux du lotisseur nous ayant imposé ce constructeur.

    Cette clause concernant le délai est-elle suffisante pour rendre le contrat caduque et récuperer ainsi notre avance de fond, tout en gardant le terrain ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement.

    #22241
    Avatarphil1516
    Participant

    Bonjour,

    Est t il possible de rompre un CCMI par une réception anticipée du chantier  (murs montés, pas encore hors d’eau ) ?

    #22243
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Expliquez nous ce qui vous pousse à vouloir rompre le CCMI svp

    #22245
    Avatarphil1516
    Participant

    Chantier au point mort, artisans non payés. Maison devant être louée dans le cadre de la loi Pinel, et la banque ne va pas attendre pour le remboursement du prêt.

    #22858
    AvatarJulieG
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons signé un CCMi avec un constructeur franchisé d’une enseigne connue en mai 2018 et avons toutes les conditions suspensives (PC accordé (10/18) et purgé de tous recours(01/19), prêt bancaire accepté (10/18)(et déjà en partie utilisé pour le terrain), achat du terrain(12/19).

    Nous n’avons pour le moment rien payé au constructeur et nous n’avons pas fait de réunion de chantier.

    Nous attendions des nouvelles de notre constructeur pour l’OS et le démarrage des travaux et nous avons appris récemment qu’il y avait des “problèmes techniques et l’assurance qui ne les suivaient plus…”

    Bref, en gros, le constructeur nous plante juste avant le début des travaux car il n’a pas les garanties et la DO.

    La date prévue pour le début des travaux est définie dans un délai d’1 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. Le délai pour obtenir les conditions suspensives sont de 12 mois après l’obtention du PC.

    Le constructeur (franchisé) se renseigne si son groupe peut reprendre le chantier: AST. Mais nous n’avons plus confiance et vu les avis nous pensons à changer de constructeur.

    Pouvons-nous rompre le CCMI sans frais pour nous? Pouvons nous réclamer des contre-parties, et pour cela faut-il passer obligatoirement par la justice?

    Les banques vont-elles nous suivre si changement de constructeur?

    Merci pour vos réponses et conseils…

    #22872
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonjour

    Vous pouvez sans problème sortir de ce ccmi. Demandez un courrier au franchisé dans lequel il vous informe de ses difficultés et de son impossibilité de lancer la construction.

    Obtenir des dommages et intérets est illusoire, d’autant que le franchisé sera vraisemblablement liquidé.

    Le mieux est de chercher un autre constructeur sérieux. La banque vous suivra sans hésitation si votre dossier financier n’a pas évolué. Vérifier toutefois que les aides que vous auriez pu obtenir sont encore valables.

    #23766
    AvatarMarisa
    Participant

    Bonjour,

    Notre constructeur est en liquidation judiciaire depuis fin mars 2019. Nous avions signé un CCMI en 2017 et débuté les travaux en 2018. Le courtier en assurance nous indique par email que nous pouvons nous libérer du contrat à notre demande par le biais d’un protocole de sortie. Je ne trouve pas grand chose à ce sujet sur internet… Avez-vous des liens officiels qui nous expliquent la procédure de sortie svp ?

    À savoir que le jugement est encore en cours et que le liquidateur judiciaire n’a pas encore rendu totalement son compte-rendu. Nous n’avons pas (encore) été notifié d’un repreneur, nous venons à peine d’envoyer nos documents au courtier/garant. Par ailleurs nous n’avons jamais été notifié par écrit d’une quelconque liquidation ou pause du chantier, même si elle est visible depuis le BODAC. Est-il judicieux de se libérer du CCMI sans avoir un écrit du garant sur la situation du constructeur en LJ ? Ou bien celle-ci va t’elle venir ?

    Dernière question : si nous souhaitons nous libérer du CCMI et finir les travaux par des entreprises indépendantes, ce qui nous intéresse très fortement car nous avons déjà les artisans, et qu’entre temps le repreneur est désigné par jugement, pourrons-nous quand même entamer la procédure de sortie svp ?

    Merci pour votre aide

    #23770
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Le sujet est complexe car cela dépend de votre contrat initial. Certains contrats CCMI ne prévoient pas de clause de substitution en cas de repreneur. D’autres si.

    Je vois mal le liquidateur s’opposer à ce que vous sortiez du CCMI car il n’a rien à y gagner. Le garant pourrait même vous y inciter car cela lui simplifie la vie et diminue son exposition au risque.

    N’oubliez toutefois pas que votre maison n’est pas finie et que les dernières étapes (isolation,…) sont importantes. Il est très difficile pour un constructeur de trouver un bon artisan à bon prix..alors pour un particulier, n’en parlons pas.

    En “cassant” le CCMI et en passant par des artisans vous vous exposez à des risques de devis non maîtrisés, des problèmes de finitions,..sans aucun recours.

     

     

    #27964
    Avatarpepette6813
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons absolument besoin d’aide. Nous avons commencé un projet de construction avec les Maisons Stéphane berger. Nous avons signé le CCMI, nous avons également une attestation d’acquisition du terrain ( mais du coup nous ne l’avons pas acheté ) et un’ permis de construire a été déposé mais ils ont dû l’annuler . Aucun autre permis n’est déposé du coup pour le moment.

     

    Comment pouvons nous tout annuler ? Cela va t il engager des frais ?

     

    Merci d.avance

    #28054
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonjour Pepette

    Il vous faut nous préciser quelques points :
    -pourquoi le constructeur a t’il du annuler le PC ?
    -pourquoi n’avez vous pas achetés le terrain ? ET pourquoi avez vous une attestation en ce sens si vous ne l’avez pas acquis ?
    Enfin, pourquoi voulez vous annuler le ccmi ?

    #28351
    Avatarpepette6813
    Participant

    Bonjour,

    – il a dû l’annuler car il faut d’abord déposer un permis d’aménager (car il y’a plusieurs lots sur le terrain) puis le permis de construire

    –  Nous n’avons pas acheté le terrain car c’est le constructeur qui a la main dessus. On doit suivre leur procédure et l’achat du terrain auprès d’un notaire se fait après le permis de construire d’après eux. Mais ayant demander un prêt employeur ces derniers nous demandaient en justificatif l’achat du terrain, ne pouvant pas leur donner, les maisons Stephane berger nous ont sorti cette attestation.

    – nous voulons arrêter car nous réalisons que ce projet ne nous corrresponds finalement pas, et les démarches administratives très compliquées auprès de Stephane berger nous incite d’autant plus à arrêter.

     

    #28352
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Un constructeur maîtrisant le foncier et omettant de déposer un permis d’aménager ???? C’est plus que louche.

    Ce dont j’ai l’impression est que le constructeur cherche à déguiser de la vente en VEFA en CCMI afin de limiter ses risques. Vous avez donc signé un CCMI dans lequel vous avez une condition suspensive d’acquisition du terrain. Cette condition n’a pas été levée à ce jour et il faut voir la date butoir que vous aviez pour la lever. Si cette date est dépassée, vous être libre.

    Le seul risque que vous pourriez avoir ( mais là encore nous n’avons pas connaissance de tous les documents) serait d’avoir signé avec le vendeur du terrain ( Stephane Berger donc) une promesse d’achat du terrain sans condition suspensive. Vous seriez dés lors engagé sur le terrain et donc sur le CCMI ( sauf à ce que le délai soit forclos).

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