Rupture ccmi

Ce sujet a 22 réponses, 9 participants et a été mis à jour par Le Bon Constructeur Le Bon Constructeur, il y a 1 mois et 2 semaines.

8 sujets de 16 à 23 (sur un total de 23)
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  • #20305
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    Claudine François
    Participant

    Bonjour,
    J’ai une nouvelle question.

    Le constructeur nous a envoyé la demande d’ouverture de chantier à signer.

    Cependant nous n’avons tjr pas la dommage ouvrage.

     

    Est ce un litige dans le contrat ?

     

    Merci par avance.

    #20448
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    jean peuplus
    Participant

    N’étant pas du métier j’ai fait confiance à un constructeur : Ovalie Constructions dans la région Toulousaine mais je me suis vite rendu compte qu’ils étaient également incompétents, tous les plans d’exécution faux alors qu’ils me demandaient de les valider.

    Surtout ne jamais signer des plans d’exécution sans les avoir fait voir à un professionnel. du manque de compétences flagrant , s’ajoute la mauvaise foi et la malhonnêteté car les surprises ont été découvertes au fur et à mesure de l’avancement du chantier:

    – Porte du garage voilée avec des suspentes en bois au lieu que celles-ci soient en métal et sans serrure,
    – Les gouttières horizontales sans joint
    – Mauvais emplacement du tableau électrique, l’antenne TV n’a pas été branchée ainsi que 2 prises électriques
    – Aucune information sur le fonctionnement de la PAC,
    – pas de chapes prévues pour la pose de carrelage
    – Les baies vitrées ont été mal posées, du coups les volets roulants sont de travers
    – Des cloisons sans isolant

    – L’évacuation de la ventilation n’a pas été branchée sur le toit
    – Évacuation des WC n’était pas branchée, 6 mois pour comprendre d’où cela provenait et la faire raccorder!

    J’ai fait appel à mon service juridique Allianz, et les ai mis en procès comme d’autres clients.

    #20556
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    Bhaam
    Participant

    Bonjour,

    Nous souhaitons rompre également notre contrat de construction signé en janvier 2018 avec un constructeur pas très sérieux et très peu disponible.
    Le CCMI a été signé en janvier 2018, sur celui-ci, il est indiqué dans les délais que le permis de construire doit être posé dans les 6 semaines suivant cette signature. Or Nous sommes le 28 aout et il n’est toujours pas posé à cause des retards dans les travaux du lotisseur nous ayant imposé ce constructeur.

    Cette clause concernant le délai est-elle suffisante pour rendre le contrat caduque et récuperer ainsi notre avance de fond, tout en gardant le terrain ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement.

    #22241
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    phil1516
    Participant

    Bonjour,

    Est t il possible de rompre un CCMI par une réception anticipée du chantier  (murs montés, pas encore hors d’eau ) ?

    #22243
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Expliquez nous ce qui vous pousse à vouloir rompre le CCMI svp

    #22245
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    phil1516
    Participant

    Chantier au point mort, artisans non payés. Maison devant être louée dans le cadre de la loi Pinel, et la banque ne va pas attendre pour le remboursement du prêt.

    #22858
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    JulieG
    Participant

    Bonjour,

    Nous avons signé un CCMi avec un constructeur franchisé d’une enseigne connue en mai 2018 et avons toutes les conditions suspensives (PC accordé (10/18) et purgé de tous recours(01/19), prêt bancaire accepté (10/18)(et déjà en partie utilisé pour le terrain), achat du terrain(12/19).

    Nous n’avons pour le moment rien payé au constructeur et nous n’avons pas fait de réunion de chantier.

    Nous attendions des nouvelles de notre constructeur pour l’OS et le démarrage des travaux et nous avons appris récemment qu’il y avait des “problèmes techniques et l’assurance qui ne les suivaient plus…”

    Bref, en gros, le constructeur nous plante juste avant le début des travaux car il n’a pas les garanties et la DO.

    La date prévue pour le début des travaux est définie dans un délai d’1 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. Le délai pour obtenir les conditions suspensives sont de 12 mois après l’obtention du PC.

    Le constructeur (franchisé) se renseigne si son groupe peut reprendre le chantier: AST. Mais nous n’avons plus confiance et vu les avis nous pensons à changer de constructeur.

    Pouvons-nous rompre le CCMI sans frais pour nous? Pouvons nous réclamer des contre-parties, et pour cela faut-il passer obligatoirement par la justice?

    Les banques vont-elles nous suivre si changement de constructeur?

    Merci pour vos réponses et conseils…

    #22872
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour

    Vous pouvez sans problème sortir de ce ccmi. Demandez un courrier au franchisé dans lequel il vous informe de ses difficultés et de son impossibilité de lancer la construction.

    Obtenir des dommages et intérets est illusoire, d’autant que le franchisé sera vraisemblablement liquidé.

    Le mieux est de chercher un autre constructeur sérieux. La banque vous suivra sans hésitation si votre dossier financier n’a pas évolué. Vérifier toutefois que les aides que vous auriez pu obtenir sont encore valables.

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