Rupture ccmi

Ce sujet a 17 réponses, 7 participants et a été mis à jour par  Bhaam, il y a 1 mois et 3 semaines.

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  • #20305

    Claudine François
    Participant

    Bonjour,
    J’ai une nouvelle question.

    Le constructeur nous a envoyé la demande d’ouverture de chantier à signer.

    Cependant nous n’avons tjr pas la dommage ouvrage.

     

    Est ce un litige dans le contrat ?

     

    Merci par avance.

    #20448

    jean peuplus
    Participant

    N’étant pas du métier j’ai fait confiance à un constructeur : Ovalie Constructions dans la région Toulousaine mais je me suis vite rendu compte qu’ils étaient également incompétents, tous les plans d’exécution faux alors qu’ils me demandaient de les valider.

    Surtout ne jamais signer des plans d’exécution sans les avoir fait voir à un professionnel. du manque de compétences flagrant , s’ajoute la mauvaise foi et la malhonnêteté car les surprises ont été découvertes au fur et à mesure de l’avancement du chantier:

    – Porte du garage voilée avec des suspentes en bois au lieu que celles-ci soient en métal et sans serrure,
    – Les gouttières horizontales sans joint
    – Mauvais emplacement du tableau électrique, l’antenne TV n’a pas été branchée ainsi que 2 prises électriques
    – Aucune information sur le fonctionnement de la PAC,
    – pas de chapes prévues pour la pose de carrelage
    – Les baies vitrées ont été mal posées, du coups les volets roulants sont de travers
    – Des cloisons sans isolant

    – L’évacuation de la ventilation n’a pas été branchée sur le toit
    – Évacuation des WC n’était pas branchée, 6 mois pour comprendre d’où cela provenait et la faire raccorder!

    J’ai fait appel à mon service juridique Allianz, et les ai mis en procès comme d’autres clients.

    #20556

    Bhaam
    Participant

    Bonjour,

    Nous souhaitons rompre également notre contrat de construction signé en janvier 2018 avec un constructeur pas très sérieux et très peu disponible.
    Le CCMI a été signé en janvier 2018, sur celui-ci, il est indiqué dans les délais que le permis de construire doit être posé dans les 6 semaines suivant cette signature. Or Nous sommes le 28 aout et il n’est toujours pas posé à cause des retards dans les travaux du lotisseur nous ayant imposé ce constructeur.

    Cette clause concernant le délai est-elle suffisante pour rendre le contrat caduque et récuperer ainsi notre avance de fond, tout en gardant le terrain ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement.

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