Rupture ccmi

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  • #45787
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonjour

    Si votre CCMI est signé et vos conditions suspensives levées, vous n’avez plus de choix…L’annulation du CCMI vous couterait à minima 10% du cout du CCMI.

    Ces 10% correspondent à peu près aux sommes dépensées par le constructeur pour en arriver ou vous en êtes (dépôt de PC) comme l’a montré la jurisprudence.

    Le mieux est donc d’aller au bout du projet quitte à revendre rapidement après avoir avoir achevé la maison. Les maisons neuves se revendent généralement bien.

     

    #45795
    AvatarMarvin64
    Participant

    Bonjour et bonne année,

    Nous avons signé notre CCMI le 08/2019 avec un constructeur qui existe depuis 1986.

    Crédit et Permis de construire accordé le 12/2019. Acte définitif du terrain et purgé de tout recours signé le 03/2020. Toutes les conditions suspensives ont été remplies.

    Début du chantier le 28/04/2020, début des problèmes. (longrines trop courtes et laissées telles quelles) Constat huissier fait le 06/2020.

    Maçonnerie finie début Octobre et charpente livrée fin octobre.

    Aujourd’hui, nous en sommes toujours au même stade. Nous avons payé seulement les postes effectués.

    Nos problèmes :

    – impossible de contacter notre conducteur de travaux ou ne serais-ce qu’une personne de l’agence

    – les chantiers du même constructeur autour de nous n’avancent plus non plus

    – nous avons entendu à plusieurs reprises que le groupe est sur le point de se faire racheter.

    Quels seraient nos recours si nous décidions de rompre le CCMI ? Pouvons nous prétendre à un abandon de chantier ? Et si nous décidions de rompre le CCMI, y aurait il un recours possible pour ne pas avoir de frais pour rompre ce contrat ?

    Merci d’avance et pour tout ce que vous faites

    #45796
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonsoir

    De quel constructeur s’agit il ?

    Rompre le CCMI n’est vraiment pas une solution sauf à le transformer en hors d’eau hors d’air. Sinon vous perdriez toutes les assurances.L’abandon de chantier ne peut ici se caractériser. A noter que grâce au  CCMI, vous serez indemnisé du retard. Avez vous appelé le siège ? Vous pouvez également joindre le garant afin d’aller aux informations….

    #45811
    AvatarMarvin64
    Participant

    Bonjour,

    Notre constructeur est Conforeco.

    Vous dites : »rompre le Ccmi n’est pas vraiment une solution sauf à le transformer en Hors d’eau Hors d’Air » Pouvez vous expliquer ? Est il envisageable de la récupérer Hors d’eau Hors d’air ?

    Oui nous avons essayé de joindre le siège, sans réponse, seulement un message disant que pour cause de covid ils sont injoignables et d’envoyer un mail. Les mails et courriers restent sans réponse.

    Merci pour votre réponse

     

    #45812
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Il est en effet difficile mais possible de transformer en CCMI classique en CCMi hors d’air hors d’eau sous réserve d’accord du garant et du constructeur. De quel constructeur s’agit il ?

    #45813
    AvatarMarvin64
    Participant

    Ok très bien , cela doit il se faire avec la justice ? Ou a l’amiable ?

    Le constructeur est maison CONFORECO et nous sommes au moins 80 dans ce cas là.

    Constructeur qui est implanté dans le sud ouest

     

     

    #45814
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Si vous êtes 80 dans ce cas là,….il vous faut de suite faire appel au garant et à la justice car le constructeur doit être en difficulté.

    Appelez de suite le garant et vérifiez bien que les garanties qui vous ont été délivrées sont bien valables ( nous avons eu le cas récemment de deux « constructeurs »délivrant de fausses assurances et attestations).

    Avez vous versé de l’argent par anticipation ou les échéances sont bien conformes au CCMi?

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