Demande de permis de construire, comment cela va-t-il se passer ?

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La demande de permis de construire figure parmi les premiรจres รฉtapes dโ€™un projet de construction immobiliรจre, dรจs lors que la surface prรฉvue dรฉpasse les 20mยฒ. Cโ€™est un moment-clรฉ et rรฉunir toutes les piรจces et informations nรฉcessaires ร  son dรฉpรดt relรจve pour beaucoup du casse-tรชte. Heureusement, votre constructeur de maisons individuelles Omega vous apportera lโ€™aide et les conseils nรฉcessaires afin que tout se dรฉroule au mieux. Voici quelques points-clรฉs ร  connaรฎtre sur le permis de construire.

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Permis de construire, ร  quoi sert-il ?

Le permis de construire est dรฉlivrรฉ par la mairie aprรจs remise dโ€™un dossier de demande par le porteur du projet de construction. Il sโ€™agit dโ€™un formulaire Cerfa trรจs complet ร  remplir et ร  accompagner dโ€™un certain nombre de documents.

Ce dossier administratif permettra au service de lโ€™urbanisme de votre mairie de vรฉrifier que votre projet est conforme aux rรจgles et au code de lโ€™urbanisme ainsi quโ€™au PLU (plan local dโ€™urbanisme). Il sโ€™agit du document Cerfa 13406-07 tรฉlรฉchargeable sur le site officiel service-public.fr.

Seront vรฉrifiรฉs lโ€™utilisation des sols, lโ€™implantation, la destination, la nature, lโ€™architecture, les dimensions de la construction, lโ€™assainissement de la maison et รฉventuellement lโ€™amรฉnagement des abords ainsi que bien รฉvidemment la conformitรฉ de votre projet avec le rรฉglement local ( PLU,โ€ฆ) rรฉgissant votre terrain.

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Le dรฉpรดt de la demande de permis de construire

Cโ€™est lโ€™รฉtape finale ! Vรฉrifiez scrupuleusement la prรฉsence de chaque piรจce demandรฉe. Notez que vous pouvez dรฉposer votre dossier en mairie ou lโ€™envoyer en recommandรฉ avec accusรฉ de rรฉception.

Veillez ร  joindre le bon nombre de copies de chaque piรจce, conformez-vous au document Cerfa.

Le dรฉlai dโ€™instruction du dossier pour une maison individuelle et ses dรฉpendances est de 2 mois, sauf en zone classรฉe ou cela peut aller jusquโ€™ร  8 mois.

Ensuite, la mairie vous dรฉlivrera le permis de construire dans la mesure oรน les travaux projetรฉs sont conformes aux dispositions requises. Dโ€™oรน lโ€™importance de ne faire aucune erreur lors de la constitution de celui-ci.

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Faites-vous aider pour dรฉposer votre demande de permis de construire !

Sans un minimum dโ€™aide, constituer une demande de permis de construire est vraiment un parcours difficile et semรฉ dโ€™embรปches. Vous lโ€™aurez compris, de nombreuses piรจces annexes sont demandรฉes et il est prรฉfรฉrable de possรฉder quelques connaissances dans le domaine. Cโ€™est pourquoi votre constructeur de maison individuelle Omega vous apportera toute son aide pour le montage de votre dossier de demande de construction. Vous รฉviterez ainsi les retards qui pourraient dรฉcouler dโ€™informations erronรฉes, ou dโ€™une remise incomplรจte du dossier.

Ensuite, votre prรฉcieux sรฉsame en poche, vous pourrez enfin aborder le concret, ร  savoir la rรฉalisation de votre projet de construction.

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Cet article Demande de permis de construire, comment cela va-t-il se passer ? vient d’etre publiee sur le Maisons Omega – Constructeur maison 24 et 33. Nous y partageons nos annonces Maison + Terrain avec une large sรฉlection de terrains constructibles et de Maisons pour un projet immobilier clรฉ en main en Dordogne et Gironde

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