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Lorsqu’on affiche son permis de construire avant le début des travaux, il peut arriver qu’un recours des tiers soit déposé. Il peut l’être par toute personne qui estime que la future construction lui porte préjudice. Que faire si le voisinage conteste la validité du permis de construire ? Quelles sont les raisons qui peuvent l’y pousser ? Peut-on commencer les travaux quand même ? Voici quelques éléments de réponse.
Sur quoi peut porter le recours des tiers ?
Le recours des tiers est réglementé par les articles R600-1 et R600-2 du code de l’urbanisme.
Il repose généralement sur des cas très précis de non-conformité avec les règles d’urbanisme, PLU (plan local d’urbanisme) ou POS (plan d’occupation des sols) de la commune. Le recours devra expliciter de manière très précise, textes de loi à l’appui, que la construction envisagée ne répond pas à la réglementation. D’où l’intérêt, pour le titulaire du permis de construire, d’être certain que son projet se conforme strictement à la loi.
Si le recours est valide, cela entraînera des obligations pour le maître d’ouvrage, qui devra réévaluer son projet, voire, dans le pire des cas, démolir ce qu’il a commencé à bâtir.
Recours des tiers, comment ça se passe ?
Le recours des tiers est un droit qui peut s’exercer dès que la pose de l’affichage du permis de construire est effectuée sur le terrain. Ensuite, durant les deux mois suivant le premier jour d’affichage. Si une personne du voisinage direct du lieu de la future construction estime que d’une quelconque façon, celle-ci lui sera préjudiciable, elle peut saisir le tribunal administratif.
Il est dans l’intérêt du maître d’ouvrage d’afficher son autorisation administrative le plus tôt possible, afin que, s’il doit y avoir un dépôt de recours des tiers, il soit rapidement effectué. Il est tout autant dans ses intérêts de vérifier que son projet n’enfreint aucune des réglementations en vigueur.
Peut-on commencer les travaux avant la purge du recours des tiers ?
Légalement, il est possible de commencer les travaux de construction le jour de l’obtention de l’autorisation administrative, qui est exécutoire. Néanmoins, il n’est pas recommandé de le faire. En effet, le maître d’œuvre court le risque de devoir modifier ou démolir tout ce qu’il aura fait, dans le cas où le recours serait justifié. Par ailleurs, un recours des tiers peut être déposé jusqu’au dernier jour de la période légale de deux mois. Attendre un peu plus de deux mois avant de commencer les travaux est donc une sage précaution.
Ce qui ne peut pas être pris en compte dans un recours des tiers
Dans la mesure où le projet de construction répond strictement à la réglementation, aucun des arguments suivants ne peut être invoqué dans un recours des tiers : ni une gêne visuelle, ni l’ombre générée par le futur bâtiment sur une maison existante, ni une vue existante bouchée. La meilleure des parades consiste donc à déposer un dossier sans faille et inattaquable. C’est la seule solution pour être certain de ne jamais subir cet aléa. Votre constructeur Maisons Omega vous y aide bien évidemment…
Cet article Recours des tiers, que faire lorsque cela arrive ? vient d’etre publiee sur le Maisons Omega – Constructeur maison 24 et 33. Nous y partageons nos annonces Maison + Terrain avec une large sélection de terrains constructibles et de Maisons pour un projet immobilier clé en main en Dordogne et Gironde
