Le Bon Constructeur ! Tout pour Construire sa maison ! › Forum construction – le forum pour construire sa maison › Juridique – Vos Droits & Obligations › Contrat CCMI › Rupture ccmi › Répondre à  : Rupture ccmi
Bonjour , Si le constructeur ne nous a pas remit la garantie nominative de remboursement de l’acompte , est ce une clause suspensive afin d’annuler le ccmi ? Merci