Accès vers un terrain constructible et espace boisé classé

Affichage de 2 messages - 1 par 2 (sur 2 au total)
  • Auteur
    Articles
  • #29629
    AvatarKerlaurent
    Participant

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car j’ai une question relative à l’accès d’un terrain constructible. Nous habitons en impasse d’un lotissement. Notre maison fait face à un champ dont une partie du terrain est constructible.

    Le propriétaire du terrain n’a pas d’autres choix que de passer par notre terrain pour pouvoir créer un accès. Nous serions éventuellement intéressés pour l’acquérir et construire une autre maison en vendant la nôtre aujourd’hui.

    Mais entre ce terrain et notre terrain, il y a une haie d’arbres qui est en zone « espace boisé classé ». Pour créer un chemin d’accès, il faudra obligatoirement abattre 2 arbres qui ont 10 ans d’âge. J’ai plusieurs questions ?

    Est-ce la mairie qui accorde ou non la création d’un chemin d’accès bitumé vers le terrain constructible ?

    Si oui, la métropole dont on fait partie et qui a mis en zone « espace boisé » l’année dernière peut-elle mettre son veto ?

    Si on coupe 2 arbres « en zone espace boisé » qui sont sur la propriété de notre voisin (pas sur un espace communal), quelles peuvent être les conséquences  (rappel à l’ordre, amende, destruction du chemin d’accès ?…)

    La Métropole qui gère le PLU peut-elle refuser de créer ce chemin et de replanter ces arbres par ex ?

    Je vous remercie pour vos réponses.

     

    #29630
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour

    Les espaces protégés et classés sont des sujets hautement sensibles. Il vous faut essayer de demander l’abattage des arbres mais vous avez peu de chance d’y parvenir car les commissions statuant sur les protections n’agissent que rarement en faveur d’un projet de construction.
    Au delà de cette problématique d’abattage, vous avez peu de chance d’obtenir l’autorisation de réaliser une voie d’accès, même non goudronnée.
    Ce que je vous conseille est de réaliser un dossier complet dans lequel vous détaillez la construction, les plantations que vous allez effectuer ( mise en valeur de la zone), le type de voie d’accès (gravier concassé idéalement) que vous prévoyez et vous vous rapprochez de l’instructrice des sites classés de votre zone. C’est la seule bonne façon de procéder.

Affichage de 2 messages - 1 par 2 (sur 2 au total)

Vous devez vous Inscrire ou vous Connecter pour être actif sur le forum.

'picto-forum-IgX7Lw8RX9'
BON PLAN : Discutez de votre projet sur notre FORUM  !!!
Découvrir le FORUM