Bonjour,
J’ai signรฉ en janvier 2022 un contrat CCMI avec un constructeur. Le contrat indique clairement que le prix est non rรฉvisable.
J’ai obtenu le permis en janvier, achetรฉ le terrain en mai, et la banque m’a fait une offre de prรชt couvrant le prix en avril, modifiรฉe par la suite et signรฉe en juillet.
L’assurance dommages-ouvrages a รฉtรฉ fournie par le constructeur ร la signature du contrat (payรฉe par moi, prix inclus au contrat).
En termes de conditions suspensives, il ne manque donc plus que la garantie de livraison ร prix et dรฉlai convenu.
D’aprรจs le contrat, les parties ont 6 mois pour rรฉaliser les conditions suspensives, donc le constructeur aurait dรป me fournir sa garantie fin juillet. Il ne l’a pas fait, et j’avoue ne pas m’en รชtre inquiรฉtรฉe, car il m’a indiquรฉ – par tรฉlรฉphone – que les travaux devaient commencer en semaine 38, soit fin septembre. Le contrat indiquant que les travaux ne pouvaient commencer que deux mois aprรจs la rรฉalisation des conditions suspensives, j’ai bรชtement supposรฉ que tout รฉtait ok.
Le dรฉmarrage des travaux a รฉtรฉ retardรฉ pour diverses raisons, la principale รฉtant que le constructeur espรฉrait pouvoir rรฉcupรฉrer un plan DWG auprรจs du gรฉomรจtre pour faire l’implantation de la maison, mais celui-ci a refusรฉ de leur fournir. J’ai dรป payer le gรฉomรจtre (600โฌ) pour effectuer l’implantation, alors que le constructeur devait s’en charger
Bref, les travaux n’ont pas encore dรฉmarrรฉ et aujourd’hui, le constructeur m’a envoyรฉ un avenant au CCMI dans lequel je m’engagerais ร payer 4400โโฌ de plus. Leur justification est que, sans ce montant, l’รฉvolution des coรปts fait qu’ils n’atteindraient pas l’รฉquilibre รฉconomique sur le chantier, et que sans cela, ils ne peuvent obtenir la garantie de livraison ร prix et dรฉlais convenus de la part de leur garant.
Comme ils n’ont pas fourni la garantie, je devrais pouvoir annuler le CCMI sans problรจmeโฏ; mais dans ce cas, le constructeur n’a-t-il pas des dommages et intรฉrรชts ร payer, du fait qu’il n’ait pas fourni la garantie alors qu’il s’y est engagรฉ dans le contratโฏ?
D’autre part, n’est-ce pas illรฉgal de leur part de demander un avenant alors que le contrat indique un prix non rรฉvisableโฏ?
Merci d’avance pour votre aide.
