Causes de Rupture d’un CCMI redressement judiciaire

  • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Lorphelin, le Il y a 6 mois.
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  • #47379
    Toufik Meddour
    Participant

    Bonjour

    Je pense que vous avez tous appris le placement en redressement Judiciaire de la société GEOXIA. Le constructeur ne veut plus avancer avec nous sur la mise au plan car ils veulent savoir d’abord s’il y aura des repreneurs. Je leur ai demandé de me donner des garanties sur la fin de livraison de notre chantier qui n’a pas encore démarré, ils ne sont plus en mesure de le faire car les assurances ne les suivent plus et ils n’ont pas reçu de pret garanti par l’état. Ils avancent le fait qu’on ne peut pas changer de constructeur car le redressement n’est pas encore la liquidation mais clairement ca sent pas bon. Mon assistance juridique m’a expliqué qu’on pouvait casser le CCMI car c’est un évèvement imprévisible qui met en péril la réalisation du contrat (Article 1218 du code civil) Peut on donc dénoncer le contrat et se libérer d’eux? A ce stade nous avons le permis validé et passage notaire prochainement…

    Merci de votre support sur les possibilités de changer de constructeur

    T

     

    #47380
    Le Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonjour

     

    Concernant Geoxia, le mandataire devrait vous faciliter la tâche puisqu’il semblerait que tous les contrats non commencés soient en cours d’annulation par leur soin.

    Tenez nous au courant svp

    #47392
    Lorphelin
    Participant

    Debut des travaux27 juillet 2021 a quand reprenfront ces travaux retraites pas de logement ont noud avez fis gin mai debut juin obliges f’etre a l’hotel financierement pas possible merci de nous informer pour la suite Lorphelin

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