Construire une maison sur le terrain de mon époux

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    Articles
  • #46102
    Matiah
    Participant

    Bonjour à tous, je demande des conseils à propos de la construction d’une maison sur le terrain de mon conjoint ! Est-ce une bonne idée ou il est -ce qu’il existe une éventuelle source d’ennuis ? Quelles sont les précautions à prendre ?

    Merciiii beaucoup.

    #46103
    Le Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonjour Matiah

     

    C’est en effet une potentielle source de problème. EN cas de séparation, le terrain lui appartenant, le bâti lui reviendra.

    En effet, selon la loi, la « propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous ». Cela signifie que lorsqu’une maison est construite sur un terrain, elle appartient au propriétaire de cette parcelle, même si la construction est financée par les deux.

    Vous pourrez toujours demander un remboursement des sommes versées pour la construction de la maison ( ce qu’on appelle la récompense) mais ce sera une bataille juridique dont personne ne voudra en cas de séparation et aucun tribunal n’obligera votre époux à vendre son terrain s’il n’est pas solvable.

    Bref, c’est asse complexe. Cela dépend également de votre contrat de mariage et des éventuelles exclusions des biens « communs ». Il est IMPERATIF d’aller consulter votre notaire afin qu’il vous propose une solution.  Il en existe plusieurs ( adapation du contrat de mariage, création d’une SCI, apport en nature,…)

     

    Bon projet 🙂

     

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