Contrat CCMI et annulation

[projetmaison2021]

Bonjour,

Nous cherchions une maison dans l’ancien depuis plusieurs mois sans succès quand une opportunité de terrain en lotissement s’est présenté à nous.
Actuellement le lotissement n’est pas commencé, la viabilisation non plus et nous avons juste mis une réservation sur le terrain mais rien signé. Cela ne nous engage à rien. (Ce n’est même pas une option car les terrains ne seront commercialisés que d’ici 4 mois).
Nous préférerions tout de même trouver une maison dans l’ancien en attendant, or quand nous nous sommes présentés chez les constructeurs pour établir des devis, l’un nous propose de signer le CCMI pour figer le prix ( en effet leur tarifs ont augmentés de 6000 euros environ par maison depuis le devis, cela nous permettrait donc de ne pas subir l’augmentation). Ce qui en soit ne nous dérange pas car nous avons un terrain qui nous plaît avec une maison qui nous plaît. Les seules choses qui nous gênent un peu à la différence de l’ancien sont le délai et les éventuels problèmes pouvant survenir.

La question est la suivante : Si nous trouvons une maison dans l’ancien dans les prochain mois qu’il nous reste avant de signer quoi que ce soit pour le terrain, comment faire pour rompre le CCMI ?
Théoriquement, puisque nous ne nous positionnerons pas sur le terrain en annulant notre réservation cela peut être une close suspensive sur le papier (au delà des 10 jours de rétractation) mais en réalité qu’en est il ?
Quelles seront les preuves ou pièces justificatives à apporter ? Comment faire auprès du constructeur si la situation se présente ?

En vous remerciant d’avance pour vos réponse qui nous seraient de grande aide.

[Le Bon Constructeur]

Bonjour

 

Vous ne pouvez pas vous rétracter si vous changez d’avis. Sachez que pour un constructeur la phase allant de la proposition commerciale au dépôt du PC représente un coût d’environ 10% du montant de votre projet. Ils ne peuvent se permettre de perdre une telle somme juste parce que vous changez d’avis.

La seule condition suspensive est la non obtention du terrain ou d’un prêt bancaire. ET si vous aviez l’idée de justifier d’un faux refus, il serait facile pour un constructeur d’indiquer que vous finalement obtenu un prêt pour de l’ancien et de vous poursuivre pour exiger le paiement des 10%.

Une remarque plus générale : si vous avez la chance de pouvoir faire construire un modèle de maison qui vous plait sur un terrain qui vous plait, foncez ! Même si cela prendra 10 mois de plus que l’ancien, il ne faut pas hésiter. Vous aurez une maison neuve, bien isolée et garantie avec un potentiel de revente bien plus important qu’une maison ancienne dont le montant des travaux est toujours alétoire et jamais garanti

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