Demeures de France – Carvin (62): Arnaque – Fausses attestation de garantie DO CCMI

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  • #22338
    AvatarMarie Vitse
    Participant

    je pense que ce cabinet existe depuis quelques années

    #23382
    AvatarFam
    Participant

    Bonjour à tous Je me permets de revenir vers vous tous afin de savoir si vous avez eu une issue favorable soit auprès du liquidateur soit auprès des actions que vous avez menées à travers vos avocats voir auprès du TGI

    #23390
    AvatarFam
    Participant

    Demande d un coup d entraide ,

    L entreprise Sovam ayant ete liquidée, nous avons pris les châssis chez eux mais impossible d obtenir leur assurance en date de 2017..
    Avez vs peut etre ce document dans vos dossiers…merci pour l.entraide

    #23392
    Avatarstedric
    Participant

    Bonjour. De notre côté aucune réponse du liquidateur de demeures de France. Je pense que cela va venir car nous avons reçu la semaine dernière la réponse du liquidateur de leur assainisseur (Reflexeau ou van elsue est commercial) pour notre déclaration de créance datée de juin dernier. Même si les créances sont reconnues nous n’avons pas grand chose a espérer.

    De notre côté construction en standby toujours, espérons un déblocage de la situation sous peu.

     

    #24084
    AvatarYoshi31
    Participant

    Reçu ce jour par mail. En gros ça change de tribunal et il faut reconstituer partie civile

    Monsieur,
    Après réception de votre plainte le 10 octobre 2018, je vous informe qu’une enquête a été effectuée auprès de la société Les Demeures de France située à CARVIN.

    A la suite des investigations menées, des infractions ont été relevées à l’encontre de ladite société et une procédure contentieuse a été transmise par mon service au Tribunal de Grande Instance (TGI) de BETHUNE. A ce jour,  le TGI de BETHUNE s’est dessaisi au profit du TGI de LILLE.

    Aussi, j’ai l’honneur de vous informer que vous pouvez vous constituer partie civile dans le cadre de cette affaire.

    Je vous invite pour cela à adresser votre requête à l’adresse suivante :
    Tribunal de Grande Instance
    13 avenue du Peuple Belge
    BP 729
    59034 LILLE cedex
    tél : 03.20.78.33.33

    Votre courrier devra impérativement préciser le numéro d’enregistrement parquet suivant : XXXXXXX

    Vous trouverez des informations sur la constitution de partie civile (ainsi qu’un modèle de lettre type) sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454

    Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Le service Contentieux

    • Cette réponse a été modifiée Il y a 5 months, 2 weeks par Avatar Yoshi31.
    • Cette réponse a été modifiée Il y a 5 months, 2 weeks par Avatar Yoshi31.
    #24095
    Elisa VitseElisa Vitse
    Participant

    Recu ce jour la meme reponsecque yoshi

    #24099
    AvatarFam
    Participant

    Il serait judicieux d echanger sur lb action à mener car j ai eu le tgi de bethune mais pas eu la mm info…

    #24965
    Avatarchaminabil
    Participant

    Bonjour

    pour plus d’information pour les chercheurs en core je vous laisse ce lien

    Assurance décennale maçonnerie

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