Demeures de France – Carvin (62): Arnaque – Fausses attestation de garantie DO CCMI

Ce sujet a 218 réponses, 29 participants et a été mis à jour par  Fam, il y a 1 semaine et 2 jours.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 219)
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  • #20307

    Calypso1226
    Participant

    Nous avons besoin de vos lumières.
    Nous faisons construire une maison qui a démarré le 1 juin 2017 (date d’ouverture de chantier).
    Nous avons signé un contrat CCMI avec le constructeur Les demeures de France, situé à Carvin (62).
    Or ce dernier, qui était mandaté pour souscrire une garantie Dommage ouvrage à notre nom, nous a fourni de faux documents avec l’entête d’AXA.
    Nous venons de le découvrir la semaine dernière en appelant AXA directement… Nous n’avons donc jamais eu d’assurance DO alors que nous l’avons payé auprès du constructeur.

    Nous nous demandons aujourd’hui nos recours possibles et surtout, comment va se passer la suite pour reprendre les travaux qui ne sont aujourd’hui qu’en mise hors d’eau, hors d’air.

    Si vous avez des conseils à nous donner, ils sont les bienvenue, car nous sommes perdus…
    Merci beaucoup.

    #20320
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour

     

    J’ai envie de dire l”heure est grave” !

    Si les faux sont avérés, il vous faut contacter :

    1/ votre assistance juridique habitation immédiatement et leur relater les frais afin qu’un avocat soit mandaté

    2/ Contacter AXA afin qu’ils attestent que le document est un faux. Il faut aussi leur demander de déposer plainte à vos cotés.

    3/Aller à la gendarmerie et effectuer un dépôt de plainte pour faux et usage de faux

    Vous allez devoir batailler pour récuperer votre argent car il s’agit d’une procédure pénale et il faudra sans doute aller piocher dans les biens propres du gérant.

    La société a un site internet qui ne comporte aucune mention légale. Les derniers comptes déposés par la société remontent à 2015 et faisaient état de fonds propres négatifs et d’importantes pertes. Si la société n’a pas été recapitalisée depuis, elle doit être proche de la liquidation judiciaire.

    #20335

    Calypso1226
    Participant

    Merci pour votre réponse et vos précisions.

    Nous avons réalisé les démarches que vous nous indiquiez.

    Cependant, la question maintenant est de savoir comment casser le contrat avec eux afin de reprendre les travaux par une autre entreprise.

     

     

     

     

    #20336
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    N’ayez crainte. Envoyez leur par prudence une lRAR indiquant que vous avez déposé plainte pour escroquerie, usage de faux,…et que bien évidemment le contrat vous liant est de ce fait caduque. Je parie qu’ils n’iront même pas cherché le recommandé.

    SI jamais ils souhaitaient vous obliger à executer le contrat, devant un juge ils ne tiendraient pas deux minutes.

     

    #20338
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Pour information, nous avons tenté de joindre la société et le dirigeant à 10 reprises mais nous n’avons jamais obtenu de réponse.

    #20348

    Calypso1226
    Participant

    Bonjour,

     

    De nouveau, merci pour votre soutien.

    Nous avons l’impression de vivre un vrai cauchemars. Dans notre malheur, nous ne sommes pas les seuls… Il semblerait qu’une dizaine de contrat avec ce constructeur soit dans le même cas que nous.

    Nous nous demandions les démarches à suivre d’un point de vue juridique pour reprendre le chantier. Faut-il simplement envoyer une LRAR afin de stipuler que le contrat est caduc. Ou est-il nécessaire de faire appel à un avocat, afin de porter le dossier civil vers un expert pour acter l’avancer des travaux ?

    Evidemment, nous espérons la démarche la plus rapide et la moins coûteuse pour reprendre les travaux. Et par la suite, envisager une bataille pénale pour récupérer notre argent et indemnités face à ces escrocs.

    Avez-vous des conseils pour la suite ?

    Nous vous remercions chaleureusement de votre réactivité.

    Bien cordialement.

     

     

    #20349
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour

    Désolé mais je suis perdu. Vous parlez de reprise des travaux alors qu’auparavant vous indiquiez que le chantier n’avait pas commencé.

    Le constructeur a du vous délivrer une garantie de livraison dans le CCMI et vous devez avoir les coordonnées du garant. Mais si votre chantier n’a pas démarré, ce dernier n’interviendra pas. ET si le constructeur a encaissé de l’argent avant ce démarrage, ce sera une plainte au pénal à formuler afin d’espérer récupérer votre argent.

    Ensuite, il est indispensable pour vous de prendre un avocat. Votre assurance habitation doit pouvoir vous y aider. Avant d’en choisir un, regroupez vous avec les autres clients lésés. Ils doivent être dans la même situation et cela vous coutera moins cher de prendre le même avocat. Mais dépêchez vous car c’est urgent. La société et les dirigeants ne répondent plus au téléphone.

    #20350

    Calypso1226
    Participant

    Le chantier a bien démarré le 1 juin 2017. Nous sommes actuellement à l’étape clos couvert (mise hors d’eau, hors d’air).
    Le constructeur nous a fourni de fausses attestations Dommage ouvrage ainsi qu’un faux document de garantie de livraison. AXA nous confirme que nous n’avons jamais eu de DO ou garantie de livraison pour notre maison. Nous avons cependant la responsabilité civile décennale qui était encore effective au moment de l’ouverture de notre chantier.

    A ce jour, nous avons tout stopper concernant l’avancée de notre maison avec le constructeur. Vous imaginez bien que nous ne leur faisons plus confiance.
    Il y aura en effet des poursuites sur le plan pénal (que nous espérons pouvoir regrouper avec nos voisins).
    En attendant que les choses se mettent en place nous voudrions néanmoins reprendre les travaux. C’est pour cette raison que nous nous demandions la marche à suivre sur le plan civil afin de ne pas perdre trop de temps pour la reprise des travaux par un autre artisans de notre choix.

    Nous vous remercions encore de l’intérêt que vous portez à nos difficultés.
    Bien cordialement.

    #20456

    audrey
    Participant

    Bonjour, je fait également construire avec les demeures de france de carvin j’en suis au niveau du hors d’air.

    Depuis plus rien, le constructeur me demande d’avancer les appels de fonds,car financièrement il est dans le rouge. Si je ne lui paye pas la plâtrerie à l’avance il ne peut pas la commander. Il m’a fait comprendre que si ma maison n’avance pas c’est de ma faute ! Je n’est qu’à payer et ma maison sera terminé .

    Que faire?

    #20457
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour Audrey

     

    Il vous faut aller porter plainte immédiatement et prendre un avocat via votre assistance juridique. L’appel de fonds anticipé est pénalement répréhensible.

    Ne versez surtout pas l’argent car il y a de très fortes chance que la société ne s’en serve pas pour payer la platrerie. Les artisans ne doivent vraisemblablement pas être payés. Ne parlons pas de l’Urssaf, de la TVA.

    Connaissez vous le garant du constructeur ? C’est lui qu’il faut contacter immédiatement. Vous le trouverez sur l’ attestation de garantie de livraison qui doit être annexée à votre CCMI.

     

     

    #20458

    stedric
    Participant

    Bonjour,

    Je suis également dans le même cas, leur garant n’est pas valable car la garantie de livraison est à leur nom.

    Après avoir consulté notre avocate, la banque n’aurait pas fait correctement son devoir de contrôle avant de verser les fonds. Nous avons le droit à la même excuse pour l’avancée de notre chantier (en attente depuis 2 mois du plancher beton).

    il a le chic pour retourner la situation et faire culpabiliser. il envoi des appels de fonds anticipés et demande au client de payer directement le fournisseur ou l’artisan.

    Si on accepte ( toujours selon notre avocate) impossible de justifier cette créance en cas de liquidation ( ce qui leur pend au nez) et nous devrons payer une seconde fois. Il fait de la “cavalerie” ce qui est pénalement interdit.

    cordialement

    #20459
    Le Bon Constructeur
    Le Bon Constructeur
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Il s’agit d’un cas, heureusement rare, d’escroquerie.  Tout ce qui a été fait par le gérant (faux, usage de faux, cavalerie, abus de confiance,…) est pénalement répréhensible et il y a de très fortes chances qu’il aille en prison, sauf à ce qu’il puisse réparer le préjudice financier mais c’est illusoire de le penser.

    La banque aurait en effet du faire un devoir de contrôle. Les banques utilisent d’ailleurs des systèmes de type “verifimmo” pour s’assurer de l’exhaustivité et de la véracité des documents fournis lors d’une demande de prêt.

    Il pourra donc être possible de se retourner contre la banque mais cela risque d’être long.

    En effet, l’article L 231-10 du Code de la Construction et de l’Habitation oblige le banquier à contrôler le projet de construction qui lui est soumis avant d’émettre son offre et de ne débloquer les fonds que s’il dispose de l’attestation de garantie de livraison.

    En cas de défaillance du constructeur, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d’un versement excédent le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d’après l’état d’avancement des travaux, dès lors que ce versement résulte de l’exécution d’une clause irrégulière du contrat.

    Le problème ici est que la garantie de livraison existait mais qu’elle n’était pas valable. Le banquier a donc manqué en parti à son d’avoir en ne vérifiant pas que la garantie était valable.

    #20460

    stedric
    Participant

    Si la banque ne reconnaît pas sa faute amiablement, il faut compter 2 ans de procédure au moins avec expertise judiciaire et tout ce qui s’en suit. Et les frais qui en découlent.

    Pour Audrey je ne pense pas que l’argent qu’il vous demande serve réellement pour la plâtrerie car je ne pense  pas qu’il paye les matériaux au comptant. Ce n’est en aucun cas au client de regler ses problèmes de tresorerie… Surtout en ccmi.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 mois et 3 semaines par  stedric.
    #20463

    Yoshi31
    Participant

    @calypso1226

    Bonjour.

    Même constructeur, même constat.

    Travaux qui n’avance pas (bloqué à la mise hors d’eau).  Faux documents concernant la dommage d’ouvrage.  Assurance de livraison à prix et délais convenus non applicable validé par la banque.

    Avez vous pris un avocat ? Dans quel secteur faites vous construire?

    Je ne crois pas que l’on puisse envoyer de message privé ici. Vous pouvez me répondre par  0769992719 (SMS ou tel) si vous ne souhaitez pas laisser ces informations sur le forum.

    Salutations

    @audrey

    Bonjour.

    Surtout ne rien payer en avance, quelques soit le discours du constructeur. Je vous encourage de contacter le cabinet de courtage en assurances indiqué sur votre contrat de dommage ouvrage pour vérifier sa validité (on est au moins une dizaine dans le cas de faux)

    @stedric

    Merci pour toutes ces informations, on discute déjà sur le forum construire.

    #20467

    audrey
    Participant

    Bonjour je vient d’avoir confirmation, mon contrat dommage ouvrage est bien un faux document ce qui n’a pas l’air d’inquiéter mon chef de chantier. Je vais voir un avocat le 17 août à une permanence gratuite pour me guider sur la marche à suivre je suis perdu. Je fait construire sur hazebrouck .

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