Maisons Harmony 63 en redressement judiciaire : que faire?

[Le Bon Constructeur]

Maisons Harmony 63, constructeur de maison en Auvergne a été placé en redressement judiciaire le 5 avril 2024 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Que cela signifie pour les clients ?  Que faut-il faire et a quoi s’attendre avec le garant ou le mandataire judiciaire ? Risque de faillite / liquidation?

Ce forum a été créé justement pour que les clients puissent échanger, poser des questions et trouver des solutions à ce problème.

[Sab63]

<p style=”text-align: left;”>Bonjour, nous avons signé un CCMI avec maison harmony 63 au mois de septembre 2023, notre ventre de terrain a été signé en février 2024.</p>
Les travaux n’ont pas débuté et nous venons d’apprendre le redressement judiciaire du constructeur.

Nous ne savons pas quel recours nous avons , le garant nous a répondu qu’il ne prenait pas la suite car pour le moment il ne s’agit que d’un redressement et non une liquidation . Peux t’on rompre le contrat? Devons nous attendre la décision finale pour voir s’il ya un repreneur ? Et combien de temps peut durer le statut de redressement judiciaire?

 

[Le Bon Constructeur]

Bonjour

La rupture du contrat sera sans doute possible car il y a fort à parier que les délais ne soient pas respectés. Le mandataire peut aussi sans doute vous y autoriser sans attendre la caducité mais il faut le contacter.

S’il refuse, vous pouvez être bloqué durant des mois. Un redressement dure environ 6 mois dans ce secteur et débouche sur  plan de reprise (quand il y a un repreneur, ce qui très incertain en ce moment en raison de la conjoncture), une liquidation ou un plan de continuation avec apurement du passif. Malheureusement, beaucoup de dossiers de constructeurs finissent en liquidation, encore une fois en raison de la conjoncture

 

[Sab63]

Bonjour

merci pour votre réponse.

Après lecture du contrat,ils ont 4 mois de delais après avoir rempli toutes les calques resolutoires ,sachant que nous avons fourni l’acte de propriété en février ,je pense que le délais court encore du coup.

 

[Brigoulet]

Bonjour petite question vous parlais des conditions suspensives?Avez-vous la garantie de livraison et à quelle date l avez-vous reçu cela fait malheureusement partie des conditions suspensives

[Brigoulet]

Bonjour à tous et merci pour se site, également en contrat avec maisons harmony, maison hors air hors d eau, cloison faite (sans les bandes) chappe coulé on devait avoir les clés au mois de mai mais les travaux sont arrêté depuis un peu plus d un mois.

[Sab63]

Nous avons signé un contrat ccmi dans lequel figure le contrat et la notice descriptive , mais ça s’arrête là , on a pas eu de calendrier de début de travaux.

[Sab63]

Vous par contre vous pouvez certainement sortir de cette situation, il me semble que vous devez mettre en demeure le constructeur d’achever vos travaux et si aucune réponse sous huit jours vous pouvez vous tourner vers le garant .

[Brigoulet]

On espère. On a mis en demeure de finir les travaux et on a été contacté par CGI bâtiment (le garant) qui a mis en demeure le mandataire judiciaire de ce prononcer sur le contrat. En ce qui concerne la mise en demeure on a eu la mauvaise surprise de savoir que la dernière condition suspensives été  le contrat entre le garant et le constructeur et pas la dernière condition suspensives de notre côté ce qui rajoute 5 mois de délai pour finir la maison

[Sab63]

Vous êtes dans quelle région?

On nous a dit que le garant CGI bâtiment était en liquidation judiciaire!

On est jamais au courant de tout dans ces contrats , donc du coup vos conditions suspensives de votre côté étaient toutes respectées mais pas de leur côté ?

Alors si je comprend bien nous qui n’avons pas la garantie de livraison …nous sommes complètement bloqué. Vous avez entendu parler de l’association AAMOI?

[Brigoulet]

Oui c’est çà nos condition été levée mais pas les leurs est le délai de construction (15mois pour notre contrat) démarre à la levée de toute les conditions suspensives les nôtres et celles du constructeur. Dans votre cas vous pouvez peut-être jouer sur le délai de levée de ces fameuses conditions qui peuvent rendre le contrat caduque. Én effet CGI serait également en difficulté ce qui ne facilite pas pas mal de constructeur sont en souffrance et pas que maison harmony dans la région

 

[Sab63]

Oui c’est compliqué, nous on vas se renseigner sur ces fameuses conditions suspensives non respectés par le constructeur.

Cependant, je le demande si on s’oriente vers un autre constructeur qu’il faille refaire une demande de financement auprès de la banque.

[Le Bon Constructeur]

Le garant CGIBat va être repris par l’assureur SMABTP. Aucune crainte à avoir pour vous du coup

[Auteur]

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