maitre d’oeuvre etude de projet payante

[madeline]

une étude de projet payante de 3500 euros à été signé avec un maitre d’oeuvre et celui ci à encaissé le chèque de suite et n’a pas été en mesure depuis 1 mois de fournir des devis correctes, les devis dépassent le budget prévu, tout est en option, donc construction maison impossible.
je souhaiterais savoir si les 3500 euros sont récupérables car il est évident que je ne peux pas construire vu que cela dépasse mon budget

[Le Bon Constructeur]

Une étude de projet peut être illégale. Cela dépend de ce que vous avez signé et des frais réellement engagés.

A noter que si les devis reçus sont fantaisistes vous pouvez tenter de récupérer la somme.

Sans aucune connaissance du dossier, si vous pensez que c’est une escroquerie, allez déposer plainte. C’est un préalable nécessaire.

[madeline]

Premièrement, le maître d’oeuvre justifiait le versement de cette somme parce qu’il devait établir des plans d’exécution pour les artisans. Pourtant, plus d’un mois après l’encaissement du chèque, je n’ai pas vu ces plans.
Deuxièmement, les devis des artisans sélectionnés m’interpellent :
– les devis sont assez tardifs : ils ont été produits plus d’un mois après l’encaissement du chèque ;
– certaines prestations incluses dans le prix ferme et définitif fixé dans l’étude de projet ne l’étaient pas dans les devis, entrainant donc une hausse du budget total de la construction indiqué dans l’étude de projet.
Enfin, le projet de contrat de maîtrise d’oeuvre contient des clauses à mon sens abusives. Par exemple, le maître d’oeuvre se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat pour « motifs justes et raisonnables » (formule très vague) : il inclut notamment dans cette formule son impossibilité de respecter les dispositions légales ou réglementaires.

[ocadine]

Syndic rémunéré pour « surveillance chantier » une CATASTROPHE

Notre syndic a fait réalisé dans notre résidence une « rénovation » de nos balcons pour la somme de 298 608, 66 EUROS sans prendre de maître d’oeuvre car ils préfèrent se faire rémunérer « pour surveillance chantier »

Chantier catastrophique réalisé par l Entreprise RHDF – à la résidence Avenue de la République (256, 258 et 260 ) et Avenue st Maur (126) .59110 la Madeleine

Chantier demandé et NON SUIVI par IMMO DE FRANCE lille. 28 Rue des Arts, 59800 Lille. (gestionnaire de co-propriété = FESNEAU Hyacinthe )

 

Plus d un an après la fin des travaux, le syndic a versé 95% de la somme à l entreprise bien qu aucune reception de travaux n a été réalisée

Alors qu près des mois de travaux , tous nos balcons sont à refaire

Sur les 64 lots en plus de toutes autres malfaçons =

enduit qui craque et se fissure , Décollement de la couche de résine. défaut d adhérence de la résine , Surépaisseur de la couche de résine ..

Non- respect du délai de recouvrement entre les couches. Ecaillage de la résine . .Décollement de peinture . Taches de peinture , Peinture sur ancienne couche . Défaut de ponçage ,Exutoires obstrués par la couche du ragréage et de résine . Défaut de mise en œuvre des plinthes. Faïençage sur les joints des plinthes liées à la surépaisseur des joints. Tâches brun rougeâtre sur murets .etc etc etc ETC ETC

Réagréage ….. = Défaut d’évacuation des eaux par absence de pente .

Entreprise qui entre autres malfaçons refait des balcons (avec busettes à remplacer car non conformes) SANS REPRISE DE PENTE AVEC L AVAL DU SYNDIC QUI NE L A PAS DEMANDÉ SUR SON DEVIS

Réagréage balcons SANS REPRISE DE PENTE

 

Etc , suite aux plaintes des copropriétaires ,le syndic a juste fait faire un constat avec « Veritas  » ( organisme de contrôle ,,à Marcq en Baroeul

 

Bref , ce chantier a été facturé une fortune aux copropriétaires ( 298 608, 66 EUROS )et nos balcons sont devenus impropre à leur usage de destination (dès qu il pleut nous avons des « mares »)

 

 

 

Et le pompon …..

– sur le devis de l entreprise , signé « bon pour accord Immo de France  » est indiqué

« assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie d assurance … , située … , valable en France métropolitaine  »

– et que le syndic a choisi cette entreprise dont le « directeur » est en interdiction d exercer ……. => » Par arrêt en date du 23/06/2022 la Cour d’Appel de DOUAI a réformé le jugement de sanction rendu le 19/11/2021 à l’égard de Monsieur Arnaud PERIGAUD et a prononcé à son encontre une mesure
d’interdiction de gérer pour une durée de 15 années. »

file:///C:/Users/Isabelle/Desktop/carte%20m%C3%A9moire/chantier/p%C3%A9rigaud%20interdiction%20d%20exercer/PERIGAUD%20INTERDICTION%20D%20EXERCER%20%20%20yVON.pdf

 

Que pouvons nous faire s il vous plait ?

Merci d avance pour votre retour

Salutations distinguées

Isabelle Martin

[Auteur]

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