maitre d’oeuvre etude de projet payante

[madeline]

une étude de projet payante de 3500 euros à été signé avec un maitre d’oeuvre et celui ci à encaissé le chèque de suite et n’a pas été en mesure depuis 1 mois de fournir des devis correctes, les devis dépassent le budget prévu, tout est en option, donc construction maison impossible.
je souhaiterais savoir si les 3500 euros sont récupérables car il est évident que je ne peux pas construire vu que cela dépasse mon budget

[Le Bon Constructeur]

Une étude de projet peut être illégale. Cela dépend de ce que vous avez signé et des frais réellement engagés.

A noter que si les devis reçus sont fantaisistes vous pouvez tenter de récupérer la somme.

Sans aucune connaissance du dossier, si vous pensez que c’est une escroquerie, allez déposer plainte. C’est un préalable nécessaire.

[madeline]

Premièrement, le maître d’oeuvre justifiait le versement de cette somme parce qu’il devait établir des plans d’exécution pour les artisans. Pourtant, plus d’un mois après l’encaissement du chèque, je n’ai pas vu ces plans.
Deuxièmement, les devis des artisans sélectionnés m’interpellent :
– les devis sont assez tardifs : ils ont été produits plus d’un mois après l’encaissement du chèque ;
– certaines prestations incluses dans le prix ferme et définitif fixé dans l’étude de projet ne l’étaient pas dans les devis, entrainant donc une hausse du budget total de la construction indiqué dans l’étude de projet.
Enfin, le projet de contrat de maîtrise d’oeuvre contient des clauses à mon sens abusives. Par exemple, le maître d’oeuvre se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat pour « motifs justes et raisonnables » (formule très vague) : il inclut notamment dans cette formule son impossibilité de respecter les dispositions légales ou réglementaires.

[Auteur]

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