Bonjour,
Voilà notre histoire.
Un super terrain mais lié à un constructeur. Bien sûr nous signons la CCMI avant d’avoir le terrain. En Novembre 2022.
Le terrain est acheté, le permis monté et finalement accordé un peu tard (parce que le lotissement n’était pas fin) le 17 Juillet 2023.
Mais les travaux ne démarrent pas…
Quand ça doit démarrer à l’automne on se rends compte d’une petite erreur, du coup on fait un PC modificatif que l’on dépose le 20 Novembre 2023 puis devant les délais on l’annule par mail et lettre AR à l’urbanisme (dépôt le 03/02/24 et avisé le 07/02/24).
La mairie ne l’avait pas instruit et c’est annulé le 2 février de cette année 2024.
Du coup on reste sur le premier permis accordé le 17 Juillet 2023.
On dit on démarre les travaux mais ça traine, ils ont pas l’équipe… En fait on apprendra un peu plus tard que cela fait depuis début d’année 2023, donc pendant que le PC était déposé qu’ils cherchent à nous revendre.
Et vu que ça ne démarre toujours pas, ils nous proposent de changer de constructeur.
On signe une 2e CCMI (pour le même projet soi-disant) le 31 Janvier 2024.
Mais en fait le projet n’est pas exactement le même c’est soi-disant mieux mais l’on se rétracte dans les délais (10j après notification) de la 2e CCMI.
Plusieurs interrogations :
Est ce que le fait de signer pour le “même projet” à partir du même PC une nouvelle CCMI annule la première CCMI de manière automatique?
Comme l’on s’est rétracté de la deuxième CCMI ; Est-ce que la première CCMI du premier constructeur retrouve sa valeur légale vu que rien ne prouve qu’elle ait été annulée ?
J’en profite pour signaler que nous avons aucun écrit ou aucun mail du premier constructeur signalant “un transfert de dossier”. Tout s’est fait à l’oral.
Et aucun écrit du premier constructeur renonçant à son contrat.
Si l’on se réfère à la première CCMI, dans les conditions particulières, ils ont 6 mois pour ouvrir le chantier à partir du PC. Cf Conditions particulières.
Ce qui devrait être au 17 janvier 2024.
Mais est ce qu’ils peuvent compter une prorogation dû à un retard imputable à la demande de modification de PC (en gros du 20/11 au 07/02). Soit 10+31+31+7, deux mois et demi environ.
Du coup ils auraient jusqu’à fin Mars pour débuter ?
Je précise également que le constructeur 1 et le numéro 2 ne sont pas en RJ ou liquidés. Seulement en difficulté.
Nous voudrions être libre.
