Rompre contrat CCMI

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  • #46129
    elboul
    Participant

    Bonjour,

    Mon constructeur a dessiné les plans de ma maison sur le plan cadastral fourni lors de la vente du terrain.

    Aujourd’hui à la veille des travaux, ils s’aperçoivent que les plans de bornages définitifs sont différents, l’implantation de la maison est donc modifiée ce qui agrandit le garanre de 2M2. Ils me demandent de payer 1000€ supplémentaires pour cela que je refuse de payer bien évidemment. Nous attendons le retour de la CDA pour savoir si il faut réinstruire le dossier et redéposer un nouveau permis de construire et encore attendre 2 mois…

    Sachant que j’ai déjà eu un premier litige avec eux, ils m’ont confirmé que ma maison ne serait pas implantée sur un forage déjà existant, résultat elle est en plein de dessus. Un geste commercial de 1000€ m’a déjà été accordé mais clairement aujourd’hui je n’ai plus confiance en eux.

    Le plan n’étant pas conforme à celui signé dans le CCMI, puis-je rompre mon contrat dans ce cas? Quels sont mes droits et obligations?

    Je vous remercie

    #46130
    Le Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonjour

     

    Vous pouvez sans doute obtenir la résiliation…mais faites bien attention car depuis décembre dernier les constructeurs ont augmenté leur prix de près de 9% en moyenne…et ca va s’accentuer cet été avec l’indice BT01 qui explose.  Payer 1000 euros vs 10 000 euros d’augmentation avec un nouveau constructeur…

    D’autant que, de ce que nous comprenons, le constructeur n’est pas responsable de la révision du bornage…

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