Bonjour,
Nous avons signé un CCMi avec un constructeur franchisé d’une enseigne connue en mai 2018 et avons toutes les conditions suspensives (PC accordé (10/18) et purgé de tous recours(01/19), prêt bancaire accepté (10/18)(et déjà en partie utilisé pour le terrain), achat du terrain(12/19).
Nous n’avons pour le moment rien payé au constructeur et nous n’avons pas fait de réunion de chantier.
Nous attendions des nouvelles de notre constructeur pour l’OS et le démarrage des travaux et nous avons appris récemment qu’il y avait des “problèmes techniques et l’assurance qui ne les suivaient plus…”
Bref, en gros, le constructeur nous plante juste avant le début des travaux car il n’a pas les garanties et la DO.
La date prévue pour le début des travaux est définie dans un délai d’1 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives. Le délai pour obtenir les conditions suspensives sont de 12 mois après l’obtention du PC.
Le constructeur (franchisé) se renseigne si son groupe peut reprendre le chantier: AST. Mais nous n’avons plus confiance et vu les avis nous pensons à changer de constructeur.
Pouvons-nous rompre le CCMI sans frais pour nous? Pouvons nous réclamer des contre-parties, et pour cela faut-il passer obligatoirement par la justice?
Les banques vont-elles nous suivre si changement de constructeur?
Merci pour vos réponses et conseils…
