Permis de construire de sa maison : comment l’obtenir ?

Le permis de construire, une étape incontournable lorsque vous voulez bâtir votre maison neuve

Si on décide de construire une maison neuve, on sait qu’il va nous falloir déposer une demande de permis de construire. C’est une des étapes de votre projet de construction. Le permis de construire est un dossier administratif qu’il faut constituer et soumettre aux autorités, préalablement au commencement des travaux. Pour certains d’entre nous, tout cela paraît un peu nébuleux. Or, il vaut mieux effectuer toutes les formalités et le compléter correctement dès la première fois, si on veut éviter un retard dans le début des travaux.

Qu’est-ce que le permis de construire et quand doit-on le demander ?

Le permis de construire est un dossier administratif, obligatoire pour toute construction d’une maison neuve sur un terrain nu. Bâtir sans avoir effectué cette démarche peut vous coûter très cher et aller jusqu’à l’obligation de démolition. C’est donc un passage obligé !

Le dossier est à constituer, puis à déposer, au service urbanisme de la mairie dont dépend la propriété où sera construite la maison, dès que les plans sont établis. A noter que puis 3 ans, si la future construction a une surface de plus de 150m2, la signature d’un architecte devient obligatoire, Dans ce cas précis, Maisons Privat s’occupe de diligenter un architecte aux cotés de ses équipes afin de déposer le permis de construire.

Quelles pièces doit comporter un dossier de demande de permis de construire ?

Il faut remplir un formulaire Cerfa N° 13406*06 et l’établir en quatre exemplaires au minimum, en fonction des spécificités du lieu d’implantation de votre maison. Celui-ci contiendra les informations sur votre identité et une description approfondie de votre projet de construction.

Ce formulaire sera accompagné de différentes pièces :

          Le plan de situation du terrain en précisant l’échelle. 1/20 000 pour une zone rurale et entre 1/2000 et 1/5000 pour une zone urbaine. Le nord et les cotes seront également spécifiés.

          Le « plan de masse ». C’est le plan du terrain. On y fait figurer les voies de desserte, les réseaux, le bâtiment à construire ainsi que le nivellement.

          Les élévations et coupes, ainsi qu’une note descriptive. Cela permettra de visualiser l’aspect de la future maison et son impact visuel sur son environnement.

 

Peut-on être aidé pour effectuer ces démarches ?

Constituer ce dossier administratif peut se révéler être un casse-tête pour beaucoup de futurs accédants à la propriété. Il nécessite des connaissances précises, afin de fournir les bonnes informations.

C’est pour cela que les Maisons Privat vous épauleront dans vos démarches et vous accompagneront tout au long de votre parcours. En vous faisant aider par des professionnels de la construction, vous serez certains que votre dossier sera convenablement monté. Ne vous restera qu’à le déposer en mairie. Un moment fort en émotion !

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