Que faire en cas de construction défectueuse ou non-conforme ?
Afin de vous aider à vous protéger contre les défaut de conformités et les constructions défectueuses, une vaste sélection de garanties sont prévues...
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelles ( CCMI) est le contrat le plus protecteur pour la construction d'une maison. Ce contrat est encadré par la loi et doit comporter des...
Construction et indivision : achat d’une maison par des concubins
Un couple sous le régime du concubinage ne peut faire construire une maison que sous le régime de l’indivision .
L’indivision commence lorsque vous...
Pour les couples mariés, il existe trois cas de figure selon le régime matrimonial :
Acquisition et séparation de biens (et PACS) : l'indivision
Depuis 2007, tout achat réalisé par un couple passé...
LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D’UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors...