Viabiliser un terrain, cela consiste en quoi et comment faire ?

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La construction d’une maison neuve doit s’effectuer sur un terrain viabilisé. Il est possible d’acheter un terrain qui l’est déjà, ce qui est le plus fréquent. Il est également possible de le viabiliser soi-même, lorsqu’on en est déjà propriétaire ou que l’on en a hérité notamment. Un promoteur ou un lotisseur vous fournira, quant à lui, un terrain déjà viabilisé. En quoi consiste la viabilisation d’un terrain et comment faire ?

 

Terrain viabilisé, à ne pas confondre avec terrain constructible

 

Est terrain constructible celui qui peut accueillir la construction d’un bâtiment quel qu’il soit. Il n’est pas forcément viabilisé.

La viabilisation consiste à prévoir un confort élémentaire à la future habitation. Il s’agit donc d’un raccordement aux réseaux collectifs : assainissement, eau, électricité, gaz, téléphone. Un propriétaire dont le terrain n’est pas viabilisé devra se charger d’effectuer ces différents raccordements avant d’envisager la construction de son logement.

Si votre terrain n’est pas viabilisé, vous allez devoir en tout premier lieu contacter la mairie. Vous devez vous procurer le certificat d’urbanisme pré-opérationnel de la commune. Il est délivré gratuitement et vous permettra de savoir si votre terrain est viabilisable et dans quelles conditions.

Comment viabiliser un terrain ?

C’est une fois de plus à la mairie que vous vous adresserez pour demander le raccordement de l’eau et du tout-à-l’égout. S’il est impossible d’être raccordé au réseau d’assainissement, en raison d’un trop grand éloignement par exemple, vous devrez faire construire une fosse septique.

Tant pour l’eau que pour l’assainissement, les travaux effectués sur les parties publiques sont à la charge de la commune — mais vous devrez éventuellement vous acquitter de taxes — et les parties privées sont à votre charge.

Pour l’électricité, c’est vers l’ERDF qu’il vous faudra vous tourner pour remplir le formulaire de raccordement, afin d’obtenir un devis et vous engager à assumer le coût. Pour le gaz, le cas échéant, la démarche est identique.

Quant au téléphone, Orange reste l’opérateur historique, mais vous pouvez directement vous adresser à n’importe quel fournisseur d’accès, qui contactera lui-même Orange pour le raccordement.

 

La viabilisation, une étape indispensable qui peut durer

Effectuer toutes les démarches de viabilisation puis les travaux est susceptible de se révéler long. Il est donc nécessaire d’anticiper. Par ailleurs, c’est un élément à prendre en compte dans le budget, car la facture peut être lourde dans certains cas.

Afin de vous éviter tous ces tracas, il vous est possible de choisir d’acheter un terrain déjà viabilisé.

 

En savoir plus :

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