Construction et travaux imprévus : qui paie ?
Le tarif qui vous est notifié est définitif lors de la signature d’un contrat de construction de maison individuelle. Cependant, la question de paiement d’un supplément peut se poser dans certains cas.
Nature du sol et complément
Il peut arriver qu’une mauvaise évaluation de la nature du sol requière de nombreux travaux annexes. Du coup, certains constructeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à vous les taxer.
Notez ainsi que dans un CCMI, le tarif prévu comporte les travaux d’adaptation au sol, le branchement aux différents réseaux ainsi que tous les travaux liés aux aménagements externes.
Un constructeur ne peut donc vous demander de suppléments pour ces adaptations. Le corollaire de cela est de choisir un constructeur qui réalise une véritable enquête terrain, voire une étude de sol avant de vous établir un devis.
Travaux en relation avec le permis de construire
La signature du contrat de construction est toujours tributaire de la condition suspensive d’obtention du permis de construire. Toutefois, il peut arriver que le permis livré par le constructeur fasse l’objet d’un refus nécessitant ainsi des rectifications (tuiles en ardoise naturelle, teintes menuiseries…) selon le PLU et principalement dans des zones réglementées (architectes des bâtiments de France,..)
Il est de l’obligation du constructeur de prendre en charge les frais liés aux modifications par rapport au CCMI si les modifications exigées par la mairie sont inhérentes au PLU. Seule exception, un architecte des bâtiments de France qui émet des préconisations ne figurant pas dans le PLU. Vous n’êtes pas tenus de les accepter et si vous souhaitez les appliquer, le constructeur pourra vous demander de signer un avenant car il s’agirait alors de travaux supplémentaires, non liées à une erreur d’analyse de son fait.
Autres travaux complémentaires
Vous pouvez durant la construction demander des travaux supplémentaires non-inclus dans le contrat initial, au fur et à mesure des travaux de construction. Vous devrez cependant notifier ces demandes auprès du constructeur qui n’est pas tenu de les accepter.
Si celui-ci est d’accord, vous serez tenus de prendre en charge le tarif lié à ces travaux, moyennant la signature d’un avenant. Il est bon de comprendre que ces travaux annexes peuvent retarder la date butoir de livraison votre habitation du fait que leur exécution peut être source de difficultés en cours de construction.
