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Vous pouvez ainsi réduire vos impots grâce à la Loi Pinel ( voir conditions ci-après)
- Terrain : 1146 m²
- Maison : 135.2 m², 3CH + 1 suite
- Prix Terrain + maison : 215 000 € TTC prêt à emménager. Chaudière gaz +Chauffage au sol.
- Assainissement individuel
PC obtenu, travaux démarrent dès signature
Délai de construction : 10 mois
Une offre imbattable et disponible de suite…pour le moment
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Les conditions du dispositif Pinel
Le logement :
Le logement, pour être éligible au dispositif Pinel, doit respecter les conditions suivantes :
- être neuf ou rénové (voir loi Pinel ancien),
- être acquis en l’état futur d’achèvement,
- bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012),
- être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier,
- être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.
La location :
Le bien acquis à travers le dispositif Pinel doit être loué en respectant les conditions suivantes :
- location du bien sur la période d’engagement : 6, 9 ou 12 ans,
- location en qualité de résidence principale,
- location non meublée,
- définition du loyer en raison des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel.
L’Investissement :
Les conditions financières propres au dispositif Pinel sont les suivantes :
- l’investissement ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €,
- l’investissement doit être de 5 500 € par m² maximum,
- les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€,
- la réduction d’impôt est inclue dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer,
- la réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre.
