Permis de construire : différence entre maître d’œuvre et constructeur

Confier la construction de sa maison neuve à un maître d’œuvre, ou à un constructeur de maisons individuelles ? Quelles différences majeures existent entre ces deux statuts ? À qui confier votre permis de construire ? Si le constructeur est souvent appelé CCMiste, c’est parce qu’il propose un contrat de construction de maison individuelle. Et que cela vous offre un grand nombre de garanties, que vous ne trouverez pas avec le CMO ou contrat de Construction Maîtrise d’œuvre.

Explication.

Le contrat avec un maître d’œuvre

Vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre et conclure avec lui un CMO. Ce peut être, par exemple, un architecte. C’est un contrat de service (ou contrat de louage d’ouvrage). Il ne comprend pas les contrats passés avec les corps de métier qui interviendront sur le chantier, que vous devrez traiter vous-même.

Le maître d’œuvre, quant à lui, concevra et établira les plans de votre future maison neuve et coordonnera les travaux.

C’est lui également qui fera établir des devis d’entreprise, 3 différents au moins. Il vous les soumettra ensuite pour validation.

Le contrat que vous signerez avec ce professionnel n’est pas réglementé par la loi, mais uniquement par une norme. Par conséquent, il est approximatif. Le prix définitif des travaux n’est pas mentionné et le tarif des prestations n’est pas compris. Fait important également, le maître d’œuvre n’est soumis à aucune obligation de résultat.

Le CCMI, le service all inclusive

Si vous signez un CCMI avec un constructeur, c’est tout à fait différent. Celui-ci prend en main la réalisation de votre maison de A à Z. Et c’est écrit noir sur blanc ! Le CCMI est encadré par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d’une maison individuelle.

Ce que vous assure le CCMI :

•         Un seul interlocuteur : votre constructeur
•         Un délai de rétractation,
•         Un prix forfaitaire définitif,
•         Un contrôle de la régularité du contrat par l’organisme prêteur,
•         La réglementation des paiements,
•         La garantie de livraison,
•         L’obligation pour le constructeur de respecter les délais mentionnés dans le contrat,
•         L’obligation pour le constructeur de souscrire, avant l’ouverture du chantier, une garantie de livraison à prix et délais convenus,
•         La garantie de conformité,
•         La garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement,
•         La garantie décennale et assurance dommages-ouvrage.

Ainsi, vous ne vous occupez de rien et êtes assuré de réceptionner une maison conforme au contrat signé avec votre constructeur de maisons individuelles.