Est-il nécessaire de faire borner un terrain ?
Le bornage n’est pas toujours obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé avant une construction et devient obligatoire dans certains cas, notamment lors d’une division parcellaire visant à la vente. Le bornage, réalisé par un géomètre-expert, fixe légalement les limites entre deux propriétés.
Comment vérifier si mon terrain est constructible ?
Il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Celui-ci indique :
- les zones constructibles
- les distances aux limites séparatives
- les hauteurs autorisées
- l’emprise au sol
- l’aspect architectural
- les règles de stationnement
Qui s’occupe de la division parcellaire ?
La division est généralement préparée par un géomètre-expert qui établit les plans nécessaires avant les démarches administratives et notariales.
Quel est le coût d’un bornage ?
Le prix dépend de la configuration du terrain, du nombre de limites à définir et de la région. Un géomètre-expert pourra établir un devis personnalisé.
Peut-on construire immédiatement après une division parcellaire ?
Pas nécessairement.
La division ne dispense pas :
- du respect du PLU
- du dépôt d’une demande de permis de construire
- des éventuelles autorisations d’urbanisme nécessaires.
