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Lors de l’acquisition d’un bien foncier, il est naturellement nécessaire d’en connaître et fixer la surface et les limites. Bien sûr, vous pouvez vous référer au cadastre pour cela. Mais sur place, il est souvent bien difficile de délimiter précisément votre propriété. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de recourir à un expert-géomètre, qui bornera votre parcelle et en déterminera ainsi les limites physiques légales.
Le bornage est-il obligatoire dans tous les cas ?
Borner son terrain n’est obligatoire que dans quatre cas :
- La parcelle est un lot de lotissement,
- Le terrain fait l’objet d’une division se situant à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté,
- Le terrain est la conséquence d’un regroupement à l’initiative d’une association foncière urbaine,
- L’un des voisins limitrophes en fait la demande.
S’il ne peut être réalisé à l’amiable pour une quelconque raison, il sera décidé par voie judiciaire.
Dans les deux cas, les frais de bornage doivent être partagés entre les propriétaires des terrains contigus, même s’ils ne sont pas à l’origine de la demande.
Ne pas borner son terrain, quelles conséquences ?
Il est de toute façon profitable de connaître l’exacte limite de sa parcelle, même si personne n’en fait la demande et qu’il n’y a donc pas de caractère obligatoire. Et ce, pour plusieurs raisons. En connaître les limites permettra de :
Construire une séparation sans empiéter chez le voisin. Mur, haie ou clôture.
Ne pas empiéter sur la propriété d’autrui.
Respecter la distance de construction réglementaire imposée par le PLU.
Être certain que le voisin ne jouit pas d’une surface vous appartenant. Notons à cet égard que la prescription acquisitive de l’article 2272 du Code civil lui permettrait d’en devenir propriétaire après 30 ans.
Faire borner son terrain par un géomètre-expert est fortement recommandé
Même si vous n’entrez pas dans l’un des cas de figure évoqués plus haut, il est préférable d’effectuer ce bornage, cela vous apportera une parfaite sérénité. Car il faut savoir que le rôle du plan cadastral est avant tout de permettre de définir l’assiette fiscale. Le bornage, quant à lui, délimite physiquement une parcelle. En cas de litiges, ce sera toujours le plan de bornage qui fera foi. Dans la mesure où celui-ci a été établi !
En ne délimitant pas la surface de votre propriété foncière avec des bornes, vous vous compliquez la tâche et vous exposez potentiellement à des contestations et des conflits. En le faisant, vous vous assurez de bonnes relations futures avec vos voisins. N’hésitez pas à consulter nos offres de terrains à bâtir en Dordogne et Gironde.
Cet article À quoi sert le bornage de terrain ? vient d’etre publiee sur le Maisons Omega – Constructeur maison 24 et 33. Nous y partageons nos annonces Maison + Terrain avec une large sélection de terrains constructibles et de Maisons pour un projet immobilier clé en main en Dordogne et Gironde
