Residences Inter : Depot de bilan

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  • #32516
    AvatarCharlot7880
    Participant

    Bonjour Said pourriez vous me contacter svp au 0669778962 je dois réceptionner et je suis dans le même cas que vous, j’ai juste pour vous poser une question.
    Cordialement

    #33790
    vincentvincent
    Participant

    Bonjour,

    je me pose deux questions et j’espère que quelqu’un pourra nous aider :

    Saciel, notre repreneur, s’est engagé par écrit en septembre 2019 à terminer notre maison le 8 juillet 2020. Or nous sommes le 8 juillet et la maison n’est pas terminée. Ma première question est la suivante : comment contraindre Saciel à la terminer dans les plus bref délais ? J’ai le sentiment que Saciel peut prendre 10 ans pour terminer notre maison car ils n’ont aucune obligation légale.

    Ma deuxième question concerne la différence entre le plan et la réalité : des coffrages non prévus qui nous font perdre des cm2 et des cloisons qui ne sont pas à leur qui nous font reperdre des cm2 et une hauteur sous plafond plus basse de 7 cm que prévue qui nous impose de changer les plans de notre cuisine… Chaque changement pris individuellement n’est pas énorme mais la somme commence à faire beaucoup. Concernant la surface habitable, Saciel m’affirme qu’il y a une tolérance de 5% entre les plans et la réalité. Or je n’ai pas trouvé trace de cette tolérance ni dans mon CCMI ni dans le code de la construction pour les CCMI. Est-ce que quelqu’un sait si la tolérance de 5% existe bien et  m’indiquer précisément le texte de loi ?

    J’espère que vos maisons avancent mieux que la nôtre.

    Cordialement,

    Vincent

     

     

     

    #33791
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Bonjour Vincent

     

    Vaste sujet les 5% de tolérance. Pour faire simple, non cette tolérance ne s’applique pas sauf si votre contrat le prévoit. Mais pour prouver cette différence, bon courage…car entre surface habitable, surface de plancher,…

    Par contre, les 7cm de moins de hauteur de plafond sont très facilement attaquables.

     

    Concernant le retard de la Saciel, le contrat a t’il été transferé par le garant ? SI oui, vous pouvez vous retourner contre ce dernier.

    #34526
    Fred2407Fred2407
    Participant

    Bonjour Vincent,

    Les DTU du batiment mentionnent +/-2cm par dimension, on est très loin de 5%.

    Saciel a obligation de résultats et ne peut y déroger que par accord commercial.

    N’acceptez pas d’arrangement au pro-rata de la surface manquante, c’est trop facile.

    L’indemnité doit etre basée sur le coût de la mise en conformité.  Pour votre problème de hauteur de plafond, sans doute un problème de maçonnerie…donc c’est du lourd. Vous laisser les 5% des réserves est un minimum!

    Verifier aussi la planeité de vos sols (5mm max sous une regle de 2m)

    Pour la reception, Saciel pousse à obtenir le chèque des 5% malgré des réserves. Vous n’avez pas à le faire, le solde doit être payé à la levé des réserves ou dans les 8 jours si vous n’avez pas de reserves.

    Par contre je ne pense pas que Saciel a intérêt à ce que le chantier s’eternise,  l’assureur doit mettre la pression afin de limiter les penalites de retard.

    Cordialement

     

    #34527
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Fred, ne dite pas n’importe quoi. Le DTU n’a rien à voir avec la surface contractuelle. Vous êtes dans un contrat de construction qui déroge par nature au code civil et au code de la construction.

    Faire valoir ces arguments peut être valable devant un juge mais la jurisprudence montre que cela n’a jamais été pris en compte.

     

     

    Quand à votre conseil “N’acceptez pas d’arrangement au pro-rata de la surface manquante, c’est trop facile.” et vos propos “L’indemnité doit etre basée sur le coût de la mise en conformité.  Pour votre problème de hauteur de plafond, sans doute un problème de maçonnerie…donc c’est du lourd. Vous laisser les 5% des réserves est un minimum!”, cela est absolument ridicule.

    Vous semblez être procédurier et la France se passerait très bien de gens comme vous. La seule préoccupation légitime de ce monsieur est d’avoir sa maison livrée rapidement, sans défaut, et non pas de partir en guerre juridique contre un constructeur ayant repris votre chantier.

     

    #34530
    Fred2407Fred2407
    Participant

    <p style=”text-align: left;”>Monsieur “le bon constructeur”</p>
    Le but n’est pas d’être procédurié, mais de faire valoir un minimum nos droits face aux obligations du constructeur.

    Vous admettrez tout de même que la tolérance de 5% est grotesque (+/- 30cm sur une cote de 6m ou +/-10m2 pour une maison de 200m2!!!)

    Accepteriez vous ces écarts?

     

     

    #34531
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Nous ne disons aucunement qu’un aléa de 5% est grotesque. Nous disons qu’il ne s’applique pas dans le cadre d’un CCMI sauf à avoir été mentionné. Par ailleurs, le 5% que vous évoquez concerne, pour simplifié la chose, la surface de plancher, de sorte que l’impact sur la surface habitable est moindre. Ce qui est grotesque est d’indiquer à cette personne qu’elle doit être indemnisée sur la mise en conformité. Ca ne fonctionne pas ainsi et surtout le ton procédurier que vous employez ne fera qu’aggraver les choses. Le constructeur, par ailleurs, ne laissera jamais les 5% de réserves car il perdrait de l’argent. Pour votre gouverne, un constructeur en France a, en moyenne nationale, un résultat équivalent à 4,1% de con chiffre d’affaires….En laissant ces 5%, il est en perte.

    Donc avant de conseiller quoique soir, alors que vous ne connaissez pas le chantier de cette dame, il est urgent de pouvoir vérifier si oui ou non il y a une erreur manifeste ( les 7cm de hauteur de plafond en sont par exemple une…) et si elle est rectifiable avant la livraison.

    #34532
    Fred2407Fred2407
    Participant

    Je trouve votre ton bien mal adapté à un forum d’entraide.

    Si comme vous le prétendez les constructeurs ne marge pas suffisamment, il faudrait surtout éviter les erreurs et malfaçons en série. Ce n’est pas au client d’assumer et je ne pense pas que votre discours attendrisse les familles qui attendent leurs maisons depuis des mois voir plus.

    Moi je donne des conseils par rapport à mon propre cas, étant pourtant très vigilant, j’ai eu ma part de déboires.

    Je ne vous demande pas de quel coté vous êtes…

    #34535
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire mais nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI dont le seul but n’est pas d’avoir une maison conforme à ce qu’ils ont demandé mais simplement de gratter de l’argent. Nous réagissions avec virulence à votre ton procédurier et vos conseils inadaptés à cette personne dont la seule préoccupation est d’avoir sa maison au plus vite et conforme à ce qu’elle a demandé…et non de se lancer dans des années de procédure stérile pour gratter 1000 euros.

     

    #34536
    Le Bon ConstructeurLe Bon Constructeur
    Maître des clés

    Nous ne sommes là que pour aider les personnes faisant construire mais nous ne sommes surement pas du coté des clients procéduriers de type AAMOI dont le seul but n’est pas d’avoir une maison conforme à ce qu’ils ont demandé mais simplement de gratter de l’argent. Nous réagissions avec virulence à votre ton procédurier et vos conseils inadaptés à cette personne dont la seule préoccupation est d’avoir sa maison au plus vite et conforme à ce qu’elle a demandé…et non de se lancer dans des années de procédure stérile pour gratter 1000 euros.

     

    #34538
    SandySandy
    Participant

    Bonjour Fred,

     

    Nous allons être livrés prochainement et effectivement nous allons y mettre des réserves.

    Personne n’est ici pour “gratter” Saciel”, cependant, la gestion d’un chantier doit être minutieuse et il s’avère que nous avons eu beaucoup de choses mal faîtes ou “oubliées” pourtant notées sur la notice descriptive et sur des avenants.

    Exemple : salle de bain sur un mur -10 cm. Dans notre malheur, nous avons pu entrer dans la maison et constater que l’emplacement pour notre receveur de douche mesurait 1m10 et non 1m20….

    Ils ont dû casser le mur.

    Nous avions demandé sur un avenant 3 escaliers bétons, on en avait eu 1/3. On a dû insisté pour les deux autres pourtant prévus.

    Nous ne demandons pas d’argent mais d’avoir le bien que nous avons dessiné et payé.

    Nous faisons valoir nos droits, ce qui est légitime, nous allons payer cette maison 25 ans et nous allons y vivre après 3 années d’attente ! 3 ans !

    Donc adhérent ou non de l’AAMOI, aujourd’hui, je pense qu’il est nécessaire d’avoir de l’aide dans ce type de construction qui connaît on le sait tous des abus.

    Vu tout l’argent et l’énergie dépensés, il est clair que nous ne construirons plus de maison neuve 🙂

    Nous savons aussi que nous sommes lus sur le forum par Saciel. Donc le fait de parler de nos problèmes de maison ici débloque certains soucis de communication avec eux.

     

    Bon courage à tous dans cette dernière ligne droite.

    SB

     

    #43216
    Avataras.fleury
    Participant

    Bonjour à tous,

    j’espère que vos différents problèmes ont trouvé solutions depuis vos différents posts.

    Nous avons eu la livraison de notre maison le 11 juin 2018 (seine-maritime) avec 2 mois de retard. Beaucoup de malfaçons, et d’étapes de la construction ni fait ni à faire ! Nous avions émis des réserves lors de la livraison de la maison. RI a encaissé le solde de notre contrat, sans nous en informer, et surtout sans y avoir le droit car les réserves n’étaient pas levées !

    Avec notre avocat, nous avions lancé des d”discussions” amiables avec RI, pour apprendre qu’ils étaient en liquidation. Aujourd’hui, nous sommes en procédure contre les différentes assurances de RI… et cela depuis une bonne année !

    RI a du vous donner dans votre contrat CCMI, 2 numéros d’assurance (celui de l’assurance professionnelle, et celui de l’assurance décennale). Ayant ouvert un dossier de sinistre avec l’assurance décennale, nous savons qu’il n’y a pas de souci sur cette partie là. En revanche, le numéro d’assurance professionnelle donné, n’est pas le bon !!!!! Est- ce que quelqu’un pourrait m’envoyer les numéros indiqués sur son contrat CCMI svp ?

    Bon courage à tous dans vos démarches !!!

    #43248
    AvatarMr K
    Participant

    Bonjour à tous,

    Saciel m’a envoyé  la  facture du denier déblocage « 5% de livraison », ce qui veut dire la fin est proche.
    Cependant, je n’ai reçus aucune lettre pour me dire la date de remise des clefs.
    j’ai quelque doute et je pense prendre un expert en bâtiment.

    #43254
    AvatarCharlot7880
    Participant

    Bonjour je ne retrouve pas l’arrêt de la cour de cassation qui désigne saciel habitat comme repreneur est ce quelqu’un pourrait m’en envoyer une copie svp

    Cordialement charles

    #43262
    AvatarCharlot7880
    Participant

    Bonjour à tous j’ai enfin eu l’ordonnance du 7 mai 2019 qui stipule bien que c’est au constructeur saciel habitat de supporter les pénalités de retard.

     

    J’ai eu de la chance dans mon cas j’avais 14000 euros de pénalités.

    Sur les supers conseils de l’aamoi, j’ai déduit les pénalités du dernier appel de fonds.

    La réception s’est passée avec un huissier, saciel conteste tout me dit de tout payer et que l’on fera une réception à l’issue et que le garant va me payer.

    J’appelle le garant qui me dit que c’est au cst d’assumer les pénalités eux ne verseront rien.

    C’est top de se faire aider car tout seul j’aurais perdu tout cet argent

    Cordialement

     

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