David SAUGIER

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Jan 5, 2022 à 23 h 38 min en réponse à : Avenir Tradition : dépôt de bilan du constructeur #46778
David SAUGIER
Participant
Signer le CCMI avant d être propriétaire n’est pas un cas de caducité si vous aviez une promesse de vente ou un acte de ce genre.

Mon adresse mail si vous voulez discuter

commenor440@yahoo.com
Jan 5, 2022 à 12 h 21 min en réponse à : Avenir Tradition : dépôt de bilan du constructeur #46769
David SAUGIER
Participant
Merci pour ces infos.
<p style=”text-align: center;”>Nous avons notre rendez vous technique avant ouverture de chantier le 13, à voir si on a des news avant.</p>
Jan 4, 2022 à 13 h 01 min en réponse à : Avenir Tradition : dépôt de bilan du constructeur #46747
David SAUGIER
Participant
Si MAT ne vous a ( comme dans la quasi totalité des cas de chantiers qui n’ont pas commencé ) pas fourni les attestations de garantie dommage ouvrage et de garantie de livraison, vous pouvez briser le contrat qui caduc ( source juriste de l ADIL 84)

Ces documents doivent être remis obligatoirement à la signature du CCMI.

Je sais que des clients ont déjà mis une avocate de Toulon sur le coup. Ne vous laissez pas faire si vous voulez partir
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